Possession of firearm with intent to endanger life : la charge provisoire retenue contre le sergent de police Gautam Singh Taukoor pourrait-elle réellement traduire la gravité des faits allégués à Camp-Levieux où Élodie Thomas, 27 ans, a été grièvement blessée par balle vendredi soir ? La question est au cœur des discussions entre le Prime Minister’s Office, l’Attorney General’s Office et le commissaire de police. Une modification de la charge est évoquée, alors que le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Mᵉ Rashid Ahmine, propose à la police de venir solliciter son avis.

Vivement critiquée au sein de la population, la charge provisoire se défend toutefois : Élodie Thomas n’étant pas décédée, une charge provisoire permettait de maintenir le policier en détention jusqu’à sa prochaine comparution. Le sergent Taukoor, qui était en service, était légalement autorisé à détenir son arme. L’enjeu réside donc dans les circonstances de son utilisation.

Interrogé par l’express, le DPP indique que la police n’avait pas consulté son bureau jusqu’à dimanche après-midi, avant de déposer la charge provisoire. Les policiers étaient en droit de procéder ainsi, précise-t-il, tout en lui suggérant de solliciter son avis. Sans le rapport de police, explique-t-il, il serait difficile de déterminer la charge la plus appropriée.

Le DPP distingue néanmoins deux volets : ce que le policier aurait fait au chauffeur du van avant le coup de feu et le tir qui a blessé Élodie Thomas, à bord du véhicule avec d’autres passagers. Pour ce dernier volet, la qualification pourrait aller de causing wounds and blows by negligence or imprudence à attempt to commit manslaughter. La question centrale demeure celle de l’intention, que les éléments balistiques et les témoignages devront éclairer.

La National Human Rights Commission rappelle que le recours aux armes à feu doit demeurer exceptionnel, nécessaire et proportionné. Elle réclame une enquête impartiale et indépendante, ainsi qu’une enquête judiciaire devant la cour de district de Rose-Hill, et insiste sur la protection des témoins.

L’avocat de la famille Thomas, Mᵉ Assad Peeroo, conteste, lui aussi, la charge actuelle. «La charge provisoire contre le policier ne reflète pas les dégâts que cette action a causés. Cela, au contraire, donne une échappatoire au policier», estime-t-il. Il évoque une éventuelle différence de traitement : «Imaginez que cela avait été un citoyen lambda. Pour moins que ça, on aurait mis la charge provisoire d’attempt to murder.» Il s’interroge aussi sur les premières étapes de l’enquête : «Qui a arrêté le policier ? Ses collègues à son poste de police ? Les mêmes personnes qui étaient avec lui ?», demande-t-il, avant de questionner l’identité de la personne ayant effectué l’alcootest. Ces interrogations restent à vérifier.

Mᵉ Antoine Domingue, président du Bar Council, estime que la charge provisoire est appropriée à ce stade, en s’appuyant sur l’arrêt Vithaldas v The Queen (1987 UKPC 10), dans lequel le Privy Council a confirmé qu’une intention de mettre la vie en danger peut être déduite des circonstances d’un tir ayant blessé la victime, sans qu’une intention de tuer soit nécessaire. Il ajoute que si Élodie Thomas venait à succomber à ses blessures, la charge finale devrait être réexaminée sous l’angle d’une infraction d’homicide.

Élodie Thomas est toujours hospitalisée dans un état critique. Le sergent Taukoor, placé en détention après sa comparution devant la Weekend Court samedi, doit comparaître de nouveau ce lundi devant la cour de district de Port-Louis où la charge provisoire pourrait être modifiée. Il bénéficie de la présomption d’innocence.