Regrouper la lutte contre la corruption, le crime organisé, la drogue et la cybercriminalité au sein d’une seule et même structure, la National Crime Agency (NCA). En attendant, impertubable, la Financial Crimes Commission (FCC) poursuit ses enquêtes, dont celle sur la centrale de Saint-Louis, désormais bouclée.

L’adhésion de Maurice aux standards anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pourrait accélérer une profonde réorganisation de l’architecture de lutte contre la criminalité financière. Au cœur de cette transformation figure la future National Crime Agency (NCA), dont neuf projets de loi ont été rendus publics le 16 septembre. L’agence est appelée à regrouper plusieurs fonctions, aujourd’hui réparties entre différentes institutions, tandis que la Financial Crimes Commission (FCC) continuera, dans l’intervalle, à exercer pleinement ses responsabilités.

Lors de l’ouverture, mercredi 7 octobre, d’un atelier consacré aux standards de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, l’Attorney General, Gavin Glover, a présenté cette réforme comme un élément important du dispositif destiné à renforcer la capacité de l’État à combattre le crime organisé, financier et transnational.

La future NCA doit devenir, selon le projet présenté, l’agence principale d’investigation pour les crimes financiers, la cybercriminalité, le crime organisé et le trafic de drogue. L’objectif affiché est de réduire le morcellement institutionnel et de permettre une approche plus intégrée des enquêtes.

La FCC assure la transition

Mais cette réforme ne signifie pas la disparition immédiate de la FCC. Dans la phase de transition, la commission continuera son travail, notamment dans les dossiers de criminalité financière et de corruption. L’idée avancée est qu’une agence intermédiaire puisse préparer la mise en place du futur dispositif, sans disposer des mêmes pouvoirs d’enquête que la NCA appelée à entrer pleinement en fonction par la suite.

À terme, selon cette architecture, la FCC devrait être appelée à «merge» avec la nouvelle National Crime Agency lorsque celle-ci sera opérationnelle. Cette évolution pose donc une question essentielle : comment assurer la continuité des enquêtes en cours tout en redistribuant les pouvoirs et compétences vers une structure unique ?

Pour Gavin Glover, le principe devant guider cette réforme est clair : «Personne n’est au-dessus de la loi». Les enquêteurs et les procureurs doivent pouvoir suivre les éléments de preuve «où qu’ils mènent». La réforme vise ainsi autant l’efficacité institutionnelle que la crédibilité du système de justice.

Saint-Louis : enquête bouclée

Maurice cherche également à renforcer son dispositif contre la corruption transnationale dans le cadre de sa démarche d’adhésion à la Convention anticorruption de l’OCDE. Le directeur général de la FCC, Sanjay Dawoodarry, a pour sa part insisté sur le travail déjà accompli par l’institution. Il a rappelé que Maurice avait modernisé son cadre légal depuis son intégration au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption en 2023 et l’adoption de la FCC Act.

■ L’«Attorney General», Gavin Glover, mercredi 7 octobre, lors de l’atelier consacré aux standards de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Selon lui, les réformes permettent notamment de mieux sanctionner la corruption d’agents publics étrangers, de renforcer la responsabilité pénale des entreprises, d’améliorer le recouvrement des avoirs et de mieux protéger les témoins.

Sanjay Dawoodarry a également indiqué que l’enquête sur la centrale électrique de Saint-Louis – pour un délit présumé de corruption dans l’octroi d’un contrat à hauteur de Rs 4,3 milliards à la firme danoise Burmeister & Wain Scandinavian Contractor pour l’installation de turbines à la centrale – était désormais bouclée. Il a précisé qu’un volet du dossier se trouvait devant les tribunaux et que la FCC continuait à travailler avec le bureau du Directeur des poursuites publiques.

Les attentes de l’OCDE

Pour Carmine Di Noia, directeur des affaires financières et des entreprises à l’OCDE, la lutte contre la corruption ne peut toutefois se limiter à l’adoption de nouvelles lois. «La crédibilité des cadres anticorruption dépend d’une mise en œuvre et d’une application effectives», a-t-il souligné.

Il estime que des règles solides doivent aller de pair avec des institutions crédibles, des sanctions effectives et une implication réelle du secteur privé. Pour l’OCDE, l’enjeu dépasse donc la seule justice pénale : il touche directement à la confiance des investisseurs et à la réputation de Maurice comme centre financier international. L’adhésion à la Convention anticorruption de l’OCDE, officiellement demandée par Maurice en mai 2025, constitue ainsi une étape majeure.