Après une première opération à Rs 33,4 millions en avril, la Financial Crimes Commission (FCC) a vendu 29 véhicules et trois bateaux les 21 et 22 septembre. Des biens cédés avant même l’issue judiciaire des affaires auxquelles ils sont liés.

La FCC a récolté Rs 12,8 millions lors de sa deuxième vente aux enchères publique de biens saisis, organisée ce lundi et hier. Le premier jour, 29 véhicules – six motocyclettes, 22 voitures et un camion – ont trouvé preneur pour Rs 10,7 millions. Le lendemain, trois bateaux de plaisance ont été vendus pour Rs 2,1 millions supplémentaires.

Cette nouvelle opération porte à près de Rs 46 millions le montant généré par la FCC grâce à la vente de biens saisis depuis le lancement de ces opérations. Fin avril, une première vente avait permis de céder 48 véhicules, sept embarcations, sept motos et cinq engins de chantier, dont deux tractopelles et deux camions, pour plus de Rs 33,4 millions. Les biens vendus sont issus d’enquêtes portant notamment sur le blanchiment d’argent, le trafic de stupéfiants, l’escroquerie, la fraude électronique ou encore le vol.

Ventes prématurées ?

La particularité de ces ventes tient au fait que les procédures judiciaires liées aux biens saisis ne sont, dans de nombreux cas, pas encore arrivées à leur terme. La FCC s’appuie sur les pouvoirs de gestion conservatoire que lui confère la FCC Act, qui lui permettent d’administrer les avoirs saisis dans l’attente de l’issue des enquêtes et des procédures judiciaires.

L’objectif est notamment d’éviter que les véhicules et autres biens ne perdent de leur valeur avec le temps, tout en limitant les frais liés à leur stockage, leur entretien et leur conservation. Selon la FCC, la vente anticipée ne préjuge en rien de la culpabilité des personnes visées. Elle permet de figer la valeur du bien à un moment donné, afin que celle-ci puisse être préservée dans l’attente de la décision de justice.

L’argent sous séquestre

Le produit des ventes n’est pas versé au budget de l’État. Les sommes sont déposées sur des comptes spécifiques et sécurisés de la FCC, à titre conservatoire, dans l’attente du dénouement judiciaire de chaque affaire. Ce n’est qu’en cas d’ordonnance de confiscation prononcée par la justice que la valeur du bien vendu devient définitivement acquise à l’État.

À l’inverse, si une enquête est classée sans poursuites ou si la personne poursuivie est finalement acquittée, la FCC indique que le propriétaire ou le suspect pourra récupérer la valeur correspondant au bien vendu. Le mécanisme vise ainsi à préserver la valeur des biens saisis sans attendre plusieurs années au risque de les voir se déprécier.