La mise en opération de la National Crime Agency (NCA), prévue après l’abrogation de la Financial Crimes Commission Act et la disparition de la Financial Crimes Commission (FCC), à la rentrée parlementaire du 20 octobre sera encadrée par des dispositions intérimaires.

Selon nos sources, avec les amendements à la Constitution et le National Crime Agency Bill, la transition sera placée sous la responsabilité d’un directeur général (DG) nommé par le président de la République, après consultation du Premier ministre et du leader de l’opposition. «À ce stade, rien n’est sûr sur l’identité du DG. Il n’est pas prévu que le DG de la FCC fasse la transition car la NCA a pour vocation d’aller au-delà de ce que fait la FCC», explique une source bien informée à l’hôtel du gouvernement.

Le directeur général de l’Interim Agency pourra recruter, pour une période donnée uniquement, des fonctionnaires, en collaboration avec le secrétaire au Cabinet et le chef du Service civil, afin de définir les structures et conditions de service, et aussi faciliter la transition.

La NCA, quant à elle, sera organisée autour de plusieurs divisions chargées notamment de la lutte contre le blanchiment et la corruption, la cybercriminalité, les crimes complexes et organisés, la récupération d’avoirs, le renseignement, les affaires juridiques et la prévention. Elle aura pour principales missions de lutter contre les crimes financiers et cybercrimes, enquêter sur les infractions graves et le crime organisé, mener des activités de renseignement et coopérer avec des agences étrangères.

Elle pourra également récupérer les avoirs issus d’activités criminelles, enquêter sur des suspects et démanteler les réseaux financiers liés au trafic de stupéfiants. «Dans un premier temps, on veut s’assurer que les enquêtes en cours à la FCC ne soient pas gênées par la nouvelle structure. On considère les différents aspects légaux afin que la NCA puisse ‘hit the ground running’», explique-t-on.

La NCA sera également placée sous la surveillance d’un Independent Advisory Panel, appelé à contrôler certaines décisions et à présenter ses conclusions.

Le dispositif prévoit un Senior Leadership Board pour coordonner les opérations et un Data Controller chargé de protéger les informations confidentielles recueillies par des moyens de renseignement et d’interception.

Davantage que la FCC, la NCA devra travailler étroitement avec la police, le parquet, les agences d’investigation et les ministères, notamment sur les enquêtes sensibles. Un protocole encadrera cette coopération. Le projet prévoit enfin un mécanisme harmonisé d’interception des télécommunications et l’intégration de dispositions relatives à la cybersécurité, aux drogues, au trafic humain, aux jeux d’argent et au terrorisme.

Au niveau de la FCC, certains enquêteurs ne cachent pas qu’il y a un flou en ce moment et disent attendre les débats parlementaires sur le projet de loi.