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Judiciaire
70 269 affaires en attente
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Judiciaire
70 269 affaires en attente
Le rapport annuel du judiciaire pour l’année 2025 livre une photographie sans fard de l’appareil judiciaire mauricien. Les tribunaux ont vu arriver davantage de dossiers, les condamnations ont fortement progressé et certains contentieux, notamment les affaires criminelles et les crimes financiers, prennent de l’ampleur. Mais dans le même temps, le nombre d’affaires en attente augmente. En toile de fond, le judiciaire accélère sa modernisation, avec de nouveaux outils numériques et plusieurs projets d’infrastructures.
Il y a un chiffre qui résume à lui seul la pression exercée sur la justice mauricienne : 70 269 affaires étaient toujours en attente au 31 décembre 2025. Un an plus tôt, elles étaient 66 919, soit une hausse de 5 % entre 2024 et 2025. Et la très grande majorité de ce stock est constituée de dossiers criminels : 57 212, contre 13 057 affaires civiles.
Cette situation s’explique notamment par un flux de dossiers qui continue de grossir. En 2025, 92 649 affaires ont été déposées devant les juridictions de Maurice, contre 88 586 en 2024, soit 4,6 % de plus. Mais seules 88 470 ont été traitées, contre 93 521 l’année précédente. Le mouvement est particulièrement marqué au pénal, avec 78 189 nouvelles affaires criminelles, contre 74 384 en 2024.
Derrière cette masse de dossiers, le rapport fait aussi ressortir une progression sensible des condamnations. En 2025, 48 231 infractions pénales ont abouti à une condamnation, contre 43 554 en 2024, soit une hausse de 10,7 %. Certaines catégories connaissent des bonds particulièrement importants : +79,1 % pour les agressions, +44,1 % pour les vols qualifiés, +23,5 % pour les homicides, et +79,7 % pour les affaires de fraude, faux et contrefaçon.
Ces chiffres doivent cependant être lus avec précision. Une condamnation ne signifie pas nécessairement une incarcération. Sur les 48 231 condamnations, 5 966 seulement, soit 12,4 %, ont donné lieu à une peine privative de liberté. Dans les autres cas, les sanctions ont pris la forme d’amendes, de travaux communautaires ou de mesures de probation.
Aux Assises, le mouvement est particulièrement net. Le nombre de condamnations est passé de 54 en 2024 à 104 en 2025. Les condamnations pour infractions liées aux drogues ont, elles, plus que doublé, passant de 30 à 63. Les condamnations pour meurtre sont en revanche restées à sept. La pression se retrouve aussi dans les dossiers de criminalité financière. À la Financial Crimes Division (FCD) de la cour intermédiaire, 74 affaires ont été enregistrées en 2025, contre 60 en 2024. Dans le même temps, les dossiers disposés ont diminué de 58 à 46. Le stock d’affaires en attente est ainsi passé de 148 à 176.
En cour intermédiaire, les nouvelles affaires criminelles ont bondi de 282 à 430, soit 52,5 % de plus. Le nombre de dossiers criminels clôturés a également augmenté, de 410 à 555. Le stock global de dossiers civils et criminels a néanmoins atteint 2 693 affaires à la fin de l’année.
Autre réalité qui ressort du rapport : les tribunaux sont encore régulièrement confrontés à des audiences qui ne peuvent se tenir comme prévu. En 2025, l’absence de témoins représentait 40,3 % des raisons de report le jour même du procès, devant les motions présentées par les avocats, à 22,4 %. Aux cours de district, l’absence de témoins représentait 44,4 % des reports. À la FCD, les motions d’avocats atteignaient 55,4 %.
Les cours de district restent le principal point de passage de cette activité judiciaire. Elles ont enregistré 81 932 affaires civiles et criminelles en 2025, contre 78 489 en 2024. Pourtant, le nombre d’affaires clôturées a diminué de 82 619 à 77 698. La cour de district de Pamplemousses est celle qui a enregistré le plus grand nombre de dossiers dans les juridictions rurales, avec 11686 affaires déposées.
Le rapport donne également une indication de la réalité sociale qui arrive devant les tribunaux. Les affaires introduites sous la Protection from Domestic Violence Act sont passées de 1 507 à 1 709, soit une progression de 13,4 %. Sur les 1 690 demandes reçues en 2025, 1 667 concernaient des Protection Orders. Parmi les demandes déposées par des conjoints ou partenaires, 93 % provenaient de femmes.
Une justice qui change de visage
Face à cette pression, le judiciaire ne reste pas immobile. Le rapport fait état de plusieurs chantiers qui devraient progressivement modifier le fonctionnement quotidien des tribunaux.
Le développement de l’e-Judiciary se poursuit, avec de nouvelles solutions destinées notamment aux affaires traitées en chambres (Chambers) et au Registry de la Cour suprême. Le système de transcription judiciaire doit également être modernisé, parallèlement à la mise à niveau des outils de gestion des recettes et des dossiers.
Pour 2026, le judiciaire annonce notamment l’installation de caméras CCTV dans les cours de district, l’acquisition de nouveaux équipements informatiques et des travaux dans plusieurs juridictions. Des études sont également prévues pour de nouveaux bâtiments judiciaires à ForestSide et à Bambous.
La Cour suprême montre d’ailleurs qu’une amélioration reste possible. Son stock d’affaires en attente, hors appels, a diminué de 7 048 à 6 811. Mais les appels constituent désormais un point de tension : 283 ont été déposés en 2025, contre 235 en 2024, alors que 259 seulement ont été clôturés. Le nombre d’appels en attente est ainsi monté à 425.
Au bout du compte, le rapport annuel ne raconte ni une justice débordée de toutes parts ni une machine qui aurait trouvé toutes les réponses. Il montre plutôt une institution qui continue à traiter une masse considérable de dossiers, tout en voyant certains stocks se reconstituer plus vite qu’ils ne se résorbent.
Les nouveaux outils numériques, les équipements et les projets de bâtiments témoignent d’une volonté de changer de rythme. Mais derrière ces chantiers, le défi demeure très concret : faire en sorte que la modernisation du judiciaire se traduise, dans les années à venir, par moins de dossiers en attente et des audiences qui aboutissent davantage au jour où elles sont prévues.
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