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Le ministère rappelle les sanctions contre les contenus indésirables en ligne
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Le ministère rappelle les sanctions contre les contenus indésirables en ligne
Le ministère des Technologies de l'information, de la communication et de l'innovation a publié un communiqué rappelant que la liberté d'expression sur les réseaux sociaux s'accompagne de responsabilités : elle ne saurait servir à diffamer, menacer, tromper, inciter à la haine ou mettre en danger la sécurité publique et nationale.
Le public est invité à faire preuve de prudence et à vérifier les informations avant de les partager en ligne.
Le ministère cite la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021, qui sanctionne notamment l'usage de faux profils (Section 16), le cyberharcèlement (Section 17) et la diffusion de contenus indésirables (Section 23). Les administrateurs de comptes, pages ou groupes en ligne ont l'obligation de modérer ces contenus lorsqu'une autorité compétente le signale, sous peine de poursuites. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant atteindre Rs 1 million et à une peine de servitude pénale allant jusqu'à 20 ans.
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