Le tribunal de district de Rose-Hill a rayé la charge provisoire de complot en vue de commettre une infraction de blanchiment d’argent retenue contre Rajiv Ramcharitar (photo) dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Silver Bank. La décision a été rendue le 8 juillet par le magistrat Denis Vellien. Ancien Senior Relationship Manager de Silver Bank, Rajiv Ramcharitar faisait l’objet d’une accusation provisoire de «conspiracy to commit the offence of money laundering» sous les dispositions de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Son avocat, Sanjeev Hawoldar, Senior Counsel, avait demandé la radiation de cette charge, estimant que les éléments avancés par les enquêteurs étaient insuffisants.

Dans sa décision, le magistrat rappelle la jurisprudence selon laquelle une arrestation doit reposer sur une suspicion raisonnable, évaluée de manière objective et fondée sur des faits compatibles avec l’implication du suspect dans l’infraction alléguée. Le tribunal relève notamment que l’enquêtrice a reconnu, lors du contre-interrogatoire, que Rajiv Ramcharitar ne disposait d’aucun pouvoir pour approuver ou ordonner le décaissement des prêts faisant l’objet de l’enquête. Elle a également confirmé qu’il n’était pas membre du Credit Committee, qu’il ne recommandait pas les prêts en 2022 et qu’il n’avait aucune autorité pour donner des instructions à cet organe décisionnel. Alors que l’enquête porte également sur le rôle des Relationship Managers dans la constitution des dossiers de prêt, le magistrat souligne que l’enquêtrice n’a pas été en mesure de présenter des éléments établissant un lien concret entre Rajiv Ramcharitar et les autres responsables impliqués dans le processus de décaissement des prêts litigieux.

Réagissant à cette décision, Rajiv Ramcharitar affirme qu’au cours de son emploi à Silver Bank, il n’a jamais fait partie de l’équipe dirigeante de la banque, n’était pas un signataire autorisé et n’a siégé ni au conseil d’administration, ni au Credit Committee, ni à aucun comité chargé d’approuver ou de décaisser des prêts. Selon lui, ses responsabilités se limitaient à ses fonctions de Senior Relationship Manager.

Estimant que cette décision constitue une étape importante, Rajiv Ramcharitar soutient qu’elle rappelle l’importance du respect de la procédure régulière, de la présomption d’innocence et de l’indépendance de la justice. À la suite de ce jugement, il dit espérer pouvoir tourner la page et reconstruire sereinement sa carrière ainsi que sa vie familiale.