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Derrière les chiffres de la FCC
Rs 82,9 millions d’actifs gelés, Rs 33,4 millions récupérées suite aux 69 biens vendus aux enchères
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Derrière les chiffres de la FCC
Rs 82,9 millions d’actifs gelés, Rs 33,4 millions récupérées suite aux 69 biens vendus aux enchères
Dans l’architecture de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, la déclaration des avoirs occupe une place stratégique. Longtemps considérée comme une formalité administrative, elle devient progressivement un instrument de contrôle essentiel pour les institutions chargées de préserver l’intégrité publique.
Dans son rapport annuel, la Financial Crimes Commission (FCC) met en avant les avancées réalisées par la Declaration of Assets (DOA) Unit, rattachée à l’Asset Recovery and Management Division (ARMD). Cette unité est chargée de veiller au respect des obligations déclaratives imposées aux personnes concernées par la législation, avec pour objectif de détecter les incohérences patrimoniales et de renforcer la transparence dans la gestion publique.
L’un des principaux changements annoncés concerne la mise en service de la plateforme numérique Mauritius Online Declaration of Assets Facility (MoDAF), officiellement lancée le 1er juin 2026. Cette plateforme marque une nouvelle étape dans la modernisation du système de déclaration des avoirs, avec le passage progressif d’un modèle basé sur les documents papier vers un processus entièrement électronique. Pour la FCC, cette transformation vise plusieurs objectifs : faciliter les démarches des déclarants, améliorer le suivi des obligations légales et renforcer les capacités de contrôle de l’institution. La numérisation doit également permettre une meilleure gestion des informations transmises et une analyse plus efficace des déclarations soumises.
Afin d’accompagner cette transition, l’unité DOA a organisé plusieurs séances de sensibilisation et de formation à travers le pays. Au total, 623 officiers provenant de 50 institutions ont été formés à l’utilisation de la nouvelle plateforme avant l’entrée en vigueur de l’obligation de soumission électronique prévue à partir du 1ᵉʳ juillet 2026. Cette réforme intervient dans un contexte où la FCC cherche à renforcer l’ensemble de sa chaîne d’action, allant de la prévention jusqu’à la récupération des avoirs issus d’activités criminelles. L’unité DOA constitue ainsi un maillon essentiel dans la détection des risques liés aux conflits d’intérêts et aux situations d’enrichissement inexpliqué.
Le rapport de la FCC indique également que des mesures ont été prises contre les personnes ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Durant la période couverte, l’unité a enregistré Rs 666 000 de pénalités collectées au titre des infractions liées aux déclarations d’avoirs.
Au-delà de l’unité DOA, l’ARMD a poursuivi ses opérations contre les avoirs soupçonnés d’être liés à la criminalité financière. Entre avril et juin 2026, la FCC a procédé à des saisies d’actifs d’une valeur de Rs 82,9 millions dans des affaires de fraude. La commission a également organisé sa première vente publique d’actifs saisis et confisqués entre le 27 avril et le 30 avril 2026. Cette opération a permis de vendre 69 biens pour un montant total de Rs 33,436 millions, comprenant notamment des véhicules, des équipements de construction, des camions, des motos et des bateaux.
Ces résultats illustrent une nouvelle approche de la FCC : transformer les produits présumés du crime en ressources pouvant servir l’intérêt public, tout en renforçant les mécanismes de contrôle financier. À travers la digitalisation de la déclaration des avoirs, l’institution cherche désormais à inscrire la transparence patrimoniale dans une nouvelle phase. Le défi sera de garantir que cet outil ne soit pas seulement un système de collecte d’informations, mais un véritable mécanisme de prévention capable d’identifier rapidement les risques et de préserver la confiance dans les institutions publiques.
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