Le débat est clos. Après plusieurs mois d’audiences, une longue série de témoins, une visite des lieux et quatre journées de plaidoiries, l’Environmental and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT) a réservé, hier, son jugement dans le recours introduit par l’organisation non gouvernementale (ONG) Eco-Sud contre la licence d’Environmental Impact Assessment (EIA) accordée à Le Bouchon Development Company Ltd pour la construction d’un hôtel de 200 chambres, première étape de la future Smart City du Bouchon.

Durant cette ultime audience, les trois principales parties ont exposé deux visions radicalement différentes d’un même projet. D’un côté, Eco-Sud soutient que les lacunes relevées dans le dossier environnemental sont suffisamment graves pour justifier l’annulation de la licence. De l’autre, le ministère de l’Environnement et le promoteur affirment que le processus a respecté les exigences de la loi et que les critiques formulées ne remettent pas en cause la validité de l’autorisation délivrée.

Eco-Sud invoque le principe de précaution

Reprenant ses oral submissions, Me Anne-Sophie Jullienne abandonne le Ground No 11 avant d’examiner d’autres moyens d’appel. Elle estime que le rapport EIA ne répond ni à l’esprit ni aux exigences de la législation environnementale, les informations essentielles étant dispersées dans plusieurs études et annexes, sans document unique et accessible permettant au public une compréhension globale du projet.

Elle s’attarde sur le changement climatique : le rapport se limite aux données actuelles sans mesurer les effets futurs – montée du niveau de la mer, sécheresses, fortes pluies, cyclones – sur un complexe hôtelier proche du littoral. Le promoteur aurait dû s’appuyer sur les projections climatiques pour évaluer la vulnérabilité réelle du site.

Me Jullienne reprend ses arguments sur les Environmentally Sensitive Areas, la Grand Port Fishing Reserve – Zone B, les herbiers marins, mangroves, récifs coralliens et le ruisseau Mare-Tabac, exigeant des analyses plus poussées, tout comme sur le Pas géométrique, imparfaitement reflété, selon Eco-Sud. Elle conteste aussi les garanties sur l’approvisionnement en eau et l’absence de consultation spécifique des habitants du Bouchon avant la licence.

Le ministère défend la régularité du processus

Répondant point par point à ces arguments, Me Annabelle Ombrasine, du bureau de l’Attorney General, représentant le ministère de l’Environnement, invite le Tribunal à examiner l’affaire sous l’angle du droit plutôt que de rouvrir l’évaluation environnementale. Plusieurs arguments d’Eco-Sud dépassent les moyens d’appel rédigés et introduisent de nouvelles contestations. Le Tribunal devrait se limiter aux griefs soulevés, sans exercice de novo.

L’avocate rappelle que le projet a franchi toutes les étapes légales : examen technique, avis des organismes statutaires, analyse du comité EIA, puis décision ministérielle. Le dossier démontre que les informations exigées par la loi ont été soumises ; il appartient aux autorités spécialisées d’en apprécier la qualité. Me Ombrasine souligne que les études scientifiques n’établissent pas l’existence de marécages sur le site. La visite du Tribunal a montré un lit de rivière asséché, des formations basaltiques, sans caractéristiques d’une zone humide.

Me Ombrasine insiste : le rapport traite bien du changement climatique, de la qualité de l’eau, des récifs coralliens, du Pas géométrique et des autres points soulevés, la loi n’imposant ni structure unique ni chapitre distinct par sujet. Elle rappelle que la licence impose un suivi environnemental permanent et des contrôles continus. Pour l’approvisionnement en eau, la Central Water Authority reste l’autorité compétente, son engagement pouvant légitimement être pris en compte ; l’usine de dessalement suit une procédure réglementaire distincte, sans remettre en cause la validité de l’EIA.

Le promoteur attaque le «locus standi» d’Eco-Sud

Me Siddhartha Hawoldar, représentant Le Bouchon Development Company Ltd, choisit une approche plus offensive en s’attaquant directement au locus standi d’Eco-Sud. «Qui parle réellement au nom du Bouchon ?», lance-t-il, en soutenant que l’ONG ne démontre aucun lien concret avec les habitants de la région. Il s’appuie notamment sur le témoignage du président du conseil de village, qui a déclaré n’avoir jamais collaboré avec Eco-Sud.

Selon lui, les principaux griefs invoqués n’ont émergé qu’après la délivrance de la licence, alors que le projet avait déjà satisfait aux différentes étapes du processus d’évaluation. Il insiste également sur les retombées économiques attendues d’un développement porté par le Sugar Investment Trust, et rappelle que le droit mauricien encadre les projets de développement sans pour autant les empêcher.

Après une brève réplique de Me Jullienne, qui maintient que les irrégularités dénoncées demeurent assez substantielles pour entraîner l’annulation de la licence, le Tribunal annonce qu’il réserve son jugement.

Au terme de ce dernier face-à-face, deux visions du littoral demeurent irréconciliables. L’une appelle à appliquer le principe de précaution face aux incertitudes environnementales. L’autre estime que le projet a satisfait aux exigences de la loi et que les mécanismes de contrôle prévus sont suffisants. Il appartient désormais à l’ELUAT de décréter laquelle de ces deux lectures doit prévaloir