Le ministre du Logement et des terres, Shakeel Mohamed, a conclu les débats sur le Mauritius Hydrographic Services Bill en apportant des clarifications sur plusieurs références aux clauses du projet de loi et en réaffirmant l’importance stratégique de cette législation pour la souveraineté maritime de Maurice.

Lors de son intervention, il a indiqué que certaines références citées lors de la deuxième lecture ne correspondaient pas aux clauses finales du texte. Il a notamment précisé que la souveraineté des données hydrographiques est prévue à la clause 8, que la conformité aux normes de la Convention SOLAS, de la Convention UNCLOS, ainsi qu’aux standards de l’Organisation hydrographique internationale, de l’Organisation maritime internationale et de l’Association internationale de signalisation maritime figure à la clause 15(2)(c).

Shakeel Mohamed a souligné que la clause 8 établit que toutes les données hydrographiques collectées dans les zones maritimes mauriciennes deviennent la propriété de l’État. «Les données sont le nouveau littoral», a-t-il rappelé, en insistant sur le lien entre contrôle des informations maritimes et souveraineté nationale.

Le ministre a également évoqué la coopération avec l’Inde, précisant que depuis 2006 celle-ci a permis la production de 12 cartes nautiques papier et 14 électroniques de navigation, dont plusieurs concernent Rodrigues et Agaléga. Il a rappelé les 15 missions réalisées par les partenaires indiens dans les eaux mauriciennes. Concernant Rodrigues, Shakeel Mohamed a reconnu l’importance des préoccupations soulevées sur le dragage de Port-Mathurin, la cartographie des lagons et la formation de spécialistes locaux. Il a assuré que le futur Mauritius Hydrographic Services sera un service national incluant toutes les composantes de la République.

Selon lui, ce projet de loi ne nécessite aucun amendement et constitue une base solide pour renforcer la sécurité maritime, la gestion des ressources océaniques et le développement de l’économie bleue.