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Affaire Ramgoolam
Le DPP fait appel de la suspension des poursuites et réclame une audience urgente
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Affaire Ramgoolam
Le DPP fait appel de la suspension des poursuites et réclame une audience urgente
Le Bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a officiellement interjeté appel ce vendredi 26 juin contre la décision de la cour intermédiaire («Financial Crimes Division») de suspendre les poursuites pénales contre Navin Ramgoolam. Le DPP avait annoncé son intention de contester ce jugement dès le 8 juin, date à laquelle la suspension avait été prononcée. L'appel repose sur 14 «grounds» remettant en cause à la fois le raisonnement juridique et les conclusions factuelles du tribunal. Les représentants légaux de Navin Ramgoolam ont déjà été notifiés. Compte tenu de la nature de l'affaire et du statut de l'intimé, le DPP entend saisir la Cour suprême pour obtenir une audience accélérée, dans l'intérêt de la justice.
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