Rarement les tensions entre les institutions malgaches auront été exposées avec une telle netteté. Quelques jours après que la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a autorisé l’engagement de poursuites contre quatre membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), l’institution chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale a dénoncé une atteinte directe à son indépendance.

Au cœur de la controverse, une requête déposée le 13 mai par le député Antoine Rajerison, qui demandait la destitution du président de la République, Michaël Randrianirina. Il l’accuse notamment de violation de la Constitution et de haute trahison. Selon le gouvernement, cette initiative n’était pas recevable en vertu des textes, faute notamment d’avoir été portée par une autorité habilitée ou soutenue par le nombre requis de parlementaires.

Pour l’exécutif, certains magistrats de la HCC auraient néanmoins accepté d’examiner cette demande, ouvrant ainsi la voie à un vice de procédure. C’est sur cette base que le parquet d’Antananarivo a sollicité l’autorisation d’engager des poursuites contre quatre juges de la haute juridiction, une démarche validée le 1ᵉʳ juin par la ministre de la Justice.

■ Fanirisoa Ernaivo estime certains magistrats de la HCC coupables de violation manifeste de la loi.

Dans ses déclarations à la presse, Fanirisoa Ernaivo a estimé qu’il existait une violation manifeste de la loi. Elle a également salué l’attitude des autres membres de la Cour qui se seraient opposés à l’examen de la requête, les remerciant d’avoir contribué à préserver l’ordre constitutionnel.

Dans un communiqué rendu public par son secrétariat général, la HCC s’est élevée contre ce qu’elle considère être une remise en cause des fondements mêmes de l’État de droit. L’institution estime que les propos de la ministre constituent «une entorse grave à l’indépendance de la Haute cour constitutionnelle et à la séparation des pouvoirs».

La HCC rappelle que les délibérations de ses membres sont couvertes par le secret et que les juges bénéficient, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, de garanties destinées à les protéger de toute pression politique. L’institution invoque notamment l’article 108 de la Constitution, selon lequel les magistrats du siège ne sont soumis qu’à la Constitution et à la loi. Une disposition destinée à garantir leur liberté d’appréciation lorsqu’ils sont appelés à trancher des questions engageant l’équilibre des pouvoirs.

Cette affaire soulève également des interrogations sur la cohérence de l’action des autorités. Plusieurs observateurs relèvent qu’une requête ayant conduit au changement de pouvoir en octobre dernier présentait elle aussi des fragilités juridiques quant à sa recevabilité. À l’époque, pourtant, aucun magistrat n’avait été inquiété pour avoir participé à son examen.

Ce précédent alimente aujourd’hui les accusations de «deux poids, deux mesures» formulées par certains juristes et acteurs de l’opposition. Au-delà du sort réservé aux quatre juges visés, c’est la capacité de la HCC à exercer pleinement son rôle d’arbitre institutionnel qui se trouve désormais au centre du débat.

Selon un article d’Africa Intelligence publié le 2 juin, l’affaire prend également une dimension diplomatique plus sensible depuis que la haute conseillère Rojoniaina Andriamaholy Ranaivoson, affirmant que sa sécurité serait menacée, aurait sollicité la protection et le soutien de la communauté internationale ainsi que du président de la HCC, alors qu’elle fait l’objet de poursuites pour «complot visant à déstabiliser l’État». Cette démarche auprès de relais internationaux intervient dans un contexte où Madagascar fait l’objet d’une attention accrue en raison de ses recompositions diplomatiques, notamment de son rapprochement avec la Russie. Elle confère ainsi à l’affaire une portée qui dépasse le seul cadre judiciaire, en croisant les enjeux d’indépendance institutionnelle, de perception internationale de l’État de droit et d’équilibres géopolitiques nationaux et régionaux.

Dans un pays où les crises politiques se règlent souvent devant les juridictions suprêmes, l’affrontement entre l’exécutif et la HCC dépasse le cadre d’un différend procédural. Il pose, une fois de plus, la question de la place du juge constitutionnel face au pouvoir exécutif.