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Terres de l’État : Plus de Rs 1,3 milliard d’arriérés de loyers

3 juin 2026, 20:30

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Terres de l’État : Plus de Rs 1,3 milliard d’arriérés de loyers

À une question du député Ehsan Juman sur les arriérés de loyers sur les terres de l’État et les Pas géométriques, le ministre du Logement et des terres, Shakeel Mohamed, a révélé l’ampleur du problème : 19 149 baux concernent des terres de l’État hors Pas géométriques, 6 410 relèvent des Pas géométriques, et 897 portent sur des maisons CHA situées sur ces terrains. Au 31 décembre 2025, les loyers impayés atteignaient Rs 1,3 milliard, dont Rs 647 millions en souffrance depuis plus de trois ans.

Le ministre a dénoncé une situation longtemps facilitée par les limites du Code civil en matière de recouvrement. Depuis 2025, plusieurs actions ont été engagées. En août, des procédures de recouvrement ont visé des locataires de sites commerciaux cumulant près de Rs 44 millions d’arriérés, dont Rs 20 millions ont déjà été récupérées, et 62 dossiers transmis au State Law Office pour des actions légales. Par ailleurs, 65 avis ont été émis concernant des baux industriels, un segment représentant une part importante de la dette.

Le ministre a averti que l’État adoptera désormais une ligne plus ferme : les locataires défaillants risquent la résiliation de leur bail, sans exception pour les grandes entreprises ou établissements hôteliers. Interrogé sur la possibilité de céder les terres à des occupants installés depuis plusieurs générations sur les Pas géométriques, Shakeel Mohamed a reconnu que la question mérite examen, tout en excluant toute cession gratuite. Il privilégie plutôt des baux de longue durée, jusqu’à 99 ans. Enfin, le ministère travaille à la régularisation de ventes de Pas géométriques jugées contraires à la loi, laissant entrevoir des réformes susceptibles de remettre en cause certaines transactions passées.

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