Annoncé comme une réforme majeure destinée à moderniser le système d’adoption à Maurice, le Child Adoption Bill se fait toujours attendre. Présenté comme une réponse aux lourdeurs administratives et aux nombreuses difficultés rencontrées par les familles souhaitant adopter, le projet de loi est toujours à l’étude. Alors que le gouvernement assure que le texte est dans sa phase finale de préparation, plusieurs ONG s’interrogent sur les retards accumulés et espèrent voir enfin aboutir une réforme jugée essentielle pour le bien-être des enfants vulnérables.

Le 15 mai dernier, dans le cadre de la Journée internationale de la famille, la Deputy Prime Minister (DPM) Arianne NavarreMarie, ministre de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille, avait annoncé qu’un Adoption Bill serait bientôt présenté à l’Assemblée nationale. Cette déclaration a immédiatement ravivé les attentes de nombreux couples, familles et acteurs sociaux qui militent depuis des années pour une modernisation du système d’adoption mauricien. Car aujourd’hui, malgré l’existence d’un cadre légal régi par les articles 343 à 370 du Code civil, adopter un enfant à Maurice demeure souvent un véritable parcours du combattant.

Une réforme attendue depuis longtemps

Le futur Child Adoption Bill vise à revoir en profondeur les procédures d’adoption et à les adapter aux réalités actuelles. Actuellement, trois formes d’adoption existent à Maurice :

• l’adoption simple, qui maintient les liens entre l’enfant et sa famille biologique

• l’adoption plénière, qui rompt totalement les liens de filiation avec les parents biologiques

• la légitimation par adoption, utilisée notamment lorsqu’un conjoint souhaite reconnaître l’enfant biologique de son époux ou épouse.

Dans les faits, les procédures sont souvent longues, complexes et impliquent plusieurs institutions, tribunaux et démarches administratives. Certaines familles attendent plusieurs années avant qu’un dossier n’aboutisse. Selon les explications fournies précédemment par la ministre, le Child Adoption Bill vise à centraliser les procédures sous une autorité unique spécialisée, à renforcer la transparence du système et à garantir davantage de sécurité juridique pour toutes les parties concernées. Le projet prévoit également un meilleur accompagnement des familles adoptives ainsi que des mécanismes destinés à soutenir les mères en situation de détresse afin d’éviter certains abandons d’enfants.

L’objectif affiché est clair : permettre à davantage d’enfants de grandir dans un environnement familial stable, tout en assurant que chaque adoption soit réalisée dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pourquoi le projet tarde-t-il ?

Si la réforme est saluée sur le principe, sa mise en œuvre se fait attendre. Le 31 juillet, lors de la présentation de l’Action Plan 2025- 2029 «Un nouvel horizon», la ministre avait pourtant affirmé que le texte se trouvait dans une phase très avancée et qu’il serait bientôt présenté devant le Parlement. Près d’un an plus tard, le projet n’a toujours pas franchi cette étape.

Selon les informations obtenues auprès du ministère, le texte se trouve toujours au State Law Office (SLO) où il fait l’objet d’un examen approfondi. Cette situation suscite des interrogations parmi les familles concernées et les organisations œuvrant pour la protection de l’enfance. Pour beaucoup, chaque mois de retard signifie également davantage de temps passé par certains enfants dans des centres d’accueil ou dans des placements temporaires.

Les ONG soutiennent la réforme

Sur le terrain, les organisations engagées dans la protection de l’enfance considèrent unanimement cette réforme comme nécessaire. Pour Prisheela Yusha Mottee, présidente et fondatrice de Raise Brave Girls, l’adoption doit avant tout être envisagée sous l’angle du bien-être de l’enfant. «Avec l’évolution de notre société, il est essentiel que notre cadre législatif évolue également afin de répondre aux réalités d’aujourd’hui. L’enfant doit toujours être au centre de toute réflexion et de toute décision», explique-t-elle. Elle souligne que chaque enfant mérite non seulement un toit, mais aussi l’amour, la stabilité et le sentiment d’appartenance qu’offre une famille. Selon elle, le Child Adoption Bill représente une avancée importante pour la protection des droits des enfants. La militante rappelle également que Maurice connaît une baisse progressive du taux de natalité, tandis que des cas d’abandon continuent malheureusement d’être signalés. «Lorsqu’un enfant ne peut être élevé par sa famille biologique, l’adoption peut représenter une solution porteuse d’espoir et d’avenir», affirme-t-elle.

Elle insiste néanmoins sur le fait que l’adoption doit continuer à être strictement encadrée à travers des enquêtes sociales, des évaluations des futurs parents adoptifs et des mécanismes de suivi rigoureux.

Entre optimisme et prudence

Concernant les retards accumulés, Prisheela Yusha Mottee se montre compréhensive tout en appelant à une mise en œuvre rapide. «Lorsqu’il s’agit de modifier le cadre juridique entourant l’adoption, les autorités doivent s’assurer que chaque disposition protège pleinement les droits de l’enfant, des parents biologiques et des parents adoptifs.»

Elle estime toutefois que le simple fait que le sujet soit aujourd’hui discuté au niveau national démontre une volonté de modernisation du système. Selon elle, si la réforme est correctement appliquée, elle pourrait apporter davantage de transparence, d’efficacité et de cohérence dans les procédures. «Aucune loi n’est une solution miracle à elle seule. Son succès dépendra également des ressources accordées à son application et de la volonté politique de faire de l’intérêt de l’enfant une priorité permanente», souligne-t-elle.

«Une nécessité pour protéger les enfants»

Même constat du côté de Magali Freyneau, présidente et fondatrice de Planète Enfants Mauritius. Pour elle, le Adoption Bill permettra à Maurice de mieux s’aligner sur les standards internationaux en matière de protection de l’enfance. «Cette loi permettra à l’île Maurice de s’aligner sur les lois internationales afin de lutter contre le trafic et l’abus des enfants», affirme-t-elle. Elle estime également que la réforme pourrait contribuer à réduire la pression exercée sur les centres d’accueil en permettant à davantage d’enfants d’intégrer une famille.

Interrogée sur les retards, Magali Freyneau rappelle que les ONG attendent l’aboutissement du projet depuis plusieurs années. «Depuis 2022, nous attendons l’aboutissement de ce projet de loi. Nous nous posons la question : pourquoi autant de retard ?» Malgré cela, elle reste confiante. «J’ai beaucoup de foi et d’espérance que cette loi aboutira très bientôt pour le bien-être des enfants.» Selon elle, le Child Adoption Bill pourrait non seulement simplifier les procédures mais aussi réduire certains coûts associés aux démarches actuelles, tout en assurant un meilleur contrôle des dossiers et du placement des enfants.

Le ministère évoque des amendements complexes

Du côté du ministère de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille, on assure que le projet avance toujours. Sollicité sur l’état du dossier, le ministère précise que le texte est en cours de finalisation. «C’est toujours au State Law Office. Ça viendra rapidement mais, pour l’heure, c’est encore au State Law Office», indique-t-on.

Selon les autorités, l’Attorney General a déjà soumis une nouvelle version du projet de loi. Le ministère attend désormais des contributions du Prime Minister’s Office avant de poursuivre le processus législatif. Le ministère explique que plusieurs autres législations doivent être amendées parallèlement afin d’assurer la cohérence du futur dispositif. Parmi les questions étudiées figurent notamment les dispositions liées à la citoyenneté des enfants adoptés ainsi que d’autres aspects juridiques nécessitant des ajustements. Des considérations techniques qui expliqueraient donc les délais observés.

Une attente qui se prolonge

Si le gouvernement affirme que le Child Adoption Bill est désormais dans sa dernière ligne droite, aucune date n’a encore été communiquée pour sa présentation à l’Assemblée nationale. En attendant, les familles concernées, les ONG et les professionnels de l’enfance continuent d’espérer que cette réforme, annoncée depuis plusieurs années, franchira enfin le cap législatif.

Car au-delà des procédures et des débats juridiques, l’enjeu reste avant tout humain : permettre à davantage d’enfants privés d’un cadre familial stable de trouver un foyer, tout en garantissant que chaque adoption se déroule dans les meilleures conditions possibles.