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Conseil des ministres
Réforme constitutionnelle : un projet de loi bientôt à l’Assemblée nationale
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Réforme constitutionnelle : un projet de loi bientôt à l’Assemblée nationale
Le Conseil des ministres de ce vendredi 15 mai a donné son accord à l’introduction du Constitutional Review Commission Bill à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à permettre au président de la République de nommer une commission chargée d’examiner la Constitution et de formuler des recommandations en vue de réformes constitutionnelles.
Selon les autorités, cette commission aura notamment pour mission de se pencher sur la protection des droits fondamentaux ainsi que sur le renforcement de la démocratie et des institutions du pays. Le projet s’inscrit dans une volonté de moderniser certains aspects du cadre constitutionnel mauricien et d’adapter les institutions aux réalités actuelles.
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