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«AML/CFT Bill»
Ashok Subron : «Les lois fondamentales sont le produit de luttes sociales»
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«AML/CFT Bill»
Ashok Subron : «Les lois fondamentales sont le produit de luttes sociales»
De son côté, le ministre de l’Intégration sociale, de la sécurité sociale et de la solidarité nationale, Ashok Subron, a tenu à répondre aux critiques de l’opposition par rapport à ce projet de loi.
Il a rappelé les interrogations sur l’introduction du délit d’écocide dans le projet de loi, estimant que cette disposition est pleinement liée aux enjeux de criminalité financière. Selon lui, les crimes environnementaux sont désormais intégrés dans les normes internationales de lutte contre le blanchiment. Il a rejeté les critiques selon lesquelles la mesure aurait des considérations politiques. «Le cadre juridique actuel n’est pas conçu pour satisfaire un parti politique. Les lois fondamentales sont le produit de luttes sociales et de transformations mondiales.»
Le ministre Subron a replacé la réforme dans une perspective historique, rappelant que les grandes évolutions juridiques sont issues de luttes sociales majeures, allant de l’abolition de l’esclavage aux droits des travailleurs.
Il a ajouté que les réformes actuelles s’inscrivent dans les dynamiques mondiales de justice fiscale et environnementale, portées par des organisations telles qu’Oxfam, engagées dans la lutte contre les flux financiers illicites. Sur la question fiscale, il a évoqué l’introduction du taux minimum mondial de 15 % à Maurice, qu’il a présenté comme une réponse aux efforts internationaux contre l’évasion fiscale.
Le ministre Subron a également insisté sur les réformes de transparence financière, notamment le renforcement du cadre des sociétés et la définition des bénéficiaires effectifs afin de se conformer aux normes du FATF. Il a souligné que ces changements visent à empêcher toute dissimulation derrière des structures complexes.
Concernant l’écocide, il a affirmé qu’il s’agit d’une avancée majeure, en lien avec les tendances internationales visant à intégrer les crimes environnementaux dans la lutte contre la criminalité financière. Selon le ministre Subron, ces réformes renforcent la crédibilité du pays et modernisent son cadre juridique face aux défis du financement illicite.
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