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MASA : l’adhésion provisoire à la CISAC prolongée, un audit médico-légal bientôt lancé
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MASA : l’adhésion provisoire à la CISAC prolongée, un audit médico-légal bientôt lancé
À une interpellation du député Franco Quirin sur la situation de la Mauritius Society of Authors (MASA) au sein de l’International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC), le ministre des Arts et de la culture Mahen Gondeea a indiqué que l’organisme a pu maintenir son adhésion provisoire pour deux années supplémentaires, sous réserve du respect de conditions strictes. Cette prolongation, approuvée à l’assemblée générale de la CISAC en mai 2025, constitue toutefois une dernière extension. Le ministre a rappelé que la situation héritée présentait «de sérieux motifs de préoccupation», évoquant des manquements prolongés de gouvernance et de conformité qui ont fragilisé la position internationale de la MASA et créé de l’incertitude pour les artistes mauriciens.
Plusieurs mesures ont depuis été engagées pour répondre aux exigences de la CISAC. Parmi elles : la mise en ligne des états financiers audités pour 2020-21 et 2021-22 ; la soumission des comptes 2022-23 et 2023-24 au National Audit Office, ainsi que la mise à jour du répertoire sur le portail de la confédération. La MASA a également procédé à la distribution de Rs 18,7 millions aux ayants droit locaux en décembre 2025 et de Rs 1,7 million aux ayants droit étrangers en février 2026.
Par ailleurs, le gouvernement a prévu Rs 4 millions sur deux ans pour accompagner la restructuration de l’organisme. Mais le ministre a surtout annoncé le lancement prochain d’un audit médico-légal prioritaire, la MASA disposant d’environ Rs 95 millions de fonds accumulés, dont la collecte et la non-distribution sur une longue période nécessitent des éclaircissements. En parallèle, la modernisation du système informatique de gestion des droits, via l’intégration de WIPO Connect, est en cours afin d’améliorer le suivi et la distribution des redevances. Le ministre a souligné que le maintien de l’adhésion à la CISAC demeure un levier essentiel pour le développement du secteur créatif mauricien et la rémunération des artistes.
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