Le Police (Amendment) Bill, présenté mardi à l’Assemblée nationale, se veut à la fois «urgent et historique», selon le Premier ministre, Navin Ramgoolam. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental 2025-2029 qui s’engage à moderniser les institutions, à renforcer les capacités des forces de l’ordre, à renforcer la confiance du public, et à corriger les failles qui ont entravé les enquêtes policières et nui à la justice du pays, a-t-il indiqué.

Adoptée il y a plus d’un demi-siècle, la Police Act de 1974 ne répond plus aux réalités du monde actuel. «La nature du crime a profondément changé», a déclaré Navin Ramgoolam, citant notamment la hausse les infractions transnationales et technologiques qui dépasse la portée des méthodes d’enquête conventionnelles et des seules ressources locales, telles que le trafic de drogue, la traite d’êtres humains et le blanchiment d’argent ou encore la cybercriminalité et d’autres activités criminelles complexes. Selon le chef du gouvernement, le manque de moyens techniques et juridiques a souvent ralenti la résolution de dossiers sensibles, provoquant frustration et perte de confiance dans les institutions. Navin Ramgoolam a aussi rappelé les enquêtes sur des affaires non résolues depuis longtemps, telles que l’affaire Soopramanien Kistnen, celle de Nadine Dantier et d’autres classées sans suite. Dans ce contexte, le gouvernement affirme vouloir corriger les erreurs du passé, et garantir des enquêtes menées de manière transparente, professionnelle et conforme à la loi.

La modification proposée à l’article 22 de la Police Act vise à répondre directement à ces défis. Elle introduit un nouveau paragraphe permettant au commissaire de police (CP) de recourir aux services d’enquêteurs étrangers spécialisés pour mener des enquêtes complexes ou graves. Ces experts agiront sous la direction et le contrôle du CP ou de tout autre officier désigné par lui, sans toutefois disposer du pouvoir d’arrestation. Leur intervention sera strictement encadrée et réservée à des personnes ayant servi au sein d’une autorité étrangère chargée de l’application de la loi et disposant d’une expertise reconnue dans le domaine précis de l’enquête pour laquelle leurs services seront sollicités.

«Nous contribuerons à rétablir la rigueur institutionnelle dans les enquêtes policières importantes et nous rendrons enfin justice dans les affaires que l’administration précédente a tenté de dissimuler. Le recours à des experts étrangers, dotés de compétences spécialisées, d’une grande indépendance et d’une expérience internationale, pour aider notre police à rouvrir cette enquête et d’autres enquêtes importantes permettra d’explorer toutes les pistes disponibles et de mener une enquête approfondie sur des affaires qui, en raison du temps écoulé, sont devenues très difficiles à élucider.» Navin Ramgoolam a indiqué que cette réforme s’inscrit dans un programme législatif et institutionnel plus large que le gouvernement présentera prochainement, visant à transformer les forces de l’ordre, à renforcer l’État de droit et à rétablir l’intégrité institutionnelle. Elle vient compléter les récentes modifications provisoires apportées à la Financial Crimes Commission Act de 2023, rendues nécessaires pour corriger les failles structurelles délibérément introduites et héritées.

«Le gouvernement ne se contente pas de modifier la loi. Nous corrigeons les erreurs du passé, rétablissons le professionnalisme et la responsabilité, et envoyons un message clair. Maurice ne tolérera plus les retards, l’inefficacité ou l’inadéquation institutionnelle. Les familles des victimes, les citoyens soucieux de l’intégrité de nos institutions et nos partenaires internationaux doivent avoir confiance dans le fait que justice sera rendue et que l’État de droit sera respecté», a déclaré le Premier ministre.