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Diego Garcia Bill
La deuxième lecture fixée au 4 novembre à la Chambre des Lords
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Diego Garcia Bill
La deuxième lecture fixée au 4 novembre à la Chambre des Lords
Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill a été présenté à la Chambre des Lords après son passage à la Chambre des Communes. Le projet de loi a été lu pour la première fois le 21 octobre et ordonné à être imprimé. Cette première lecture marque le début du parcours du projet de loi à la Chambre des Lords. Elle constitue une formalité signalant l’ouverture du processus législatif dans la chambre haute. La deuxième lecture, qui permettra un débat général sur l’ensemble des aspects du projet de loi, est prévue pour le 4 novembre. La baronne Chapman of Darlington, du Parti travailliste, a fait la déclaration suivante en vertu de l’article 19(1) (a) du Human Rights Act 1998 : «À mon avis, les dispositions du Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill sont compatibles avec les droits garantis par la Convention.»
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