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«Senior Counsel and Senior Attorney Bill»
Paul Bérenger : «Tournons une page, sans humilier personne»
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«Senior Counsel and Senior Attorney Bill»
Paul Bérenger : «Tournons une page, sans humilier personne»
C’est d’un ton ferme que le vice-Premier ministre, Paul Bérenger, s’est exprimé. Il a salué une réforme qu’il a qualifiée de «petit chef-d’œuvre législatif», insistant sur la portée démocratique et transparente de ce texte de loi.
Il a félicité le gouvernement et l’Attorney General pour la présentation de ce projet de loi, soulignant qu’il n’intervient pas de cette façon «à chaque fois qu’un projet de loi est débattu dans cette Chambre». Pour lui, la transformation est majeure. «Avec ce projet de loi, nous passons d’un système arbitraire à un système démocratique et transparent, et cela sans léser ou humilier qui que ce soit. En soi, c’est un exploit.»
Il a relevé qu’il n’y a eu «presque aucune critique depuis lundi», ce qui témoigne, selon lui, d’un large consensus dans la profession légale comme au sein de la classe politique. Il a rappelé que ce texte de loi introduit un Recommendation Panel composé de quatre juges et de trois membres des professions légales, représentant respectivement le barreau et les avoués. Ce panel aura la responsabilité de recommander les noms des futurs Senior Counsel et Senior Attorneys au président de la République.
Paul Bérenger a insisté sur la régularité du mécanisme : le panel devra se réunir au moins tous les trois ans. Le président finalisera les nominations, tout en agissant sous l’autorité générale du Conseil des ministres, conformément à la Constitution. La cheffe juge aura l’obligation de publier la liste officielle dans un délai maximum d’un mois.
S’attardant sur les critères de sélection, il a souligné qu’alors que dans le passé, seule l’ancienneté était prise en compte, ce texte de loi codifie désormais plusieurs critères : compétence, intégrité, contribution au développement du droit et excellence professionnelle, des standards s’inspirant des meilleures pratiques observées dans d’autres juridictions. «Nous avons rempli les omissions de la loi, tranquillement mais efficacement, sans humilier personne. Nous tournons une page et regardons vers l’avenir», a-t-il affirmé.
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