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«Senior Counsel and Senior Attorney Bill»
Joe Lesjongard : «Ce projet de loi politise la justice»
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«Senior Counsel and Senior Attorney Bill»
Joe Lesjongard : «Ce projet de loi politise la justice»
Le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, a vivement critiqué, hier, le Senior Counsel and Senior Attorney Bill, estimant qu’il représente «une menace pour l’indépendance de la magistrature et la crédibilité du système judiciaire mauricien». S’il a dit ne pas être opposé à une révision du mode de nomination des Senior Counsels et des Senior Attorneys, il a dit rejeter catégoriquement «la philosophie et le timing» du texte présenté par le gouvernement.
Selon lui, l’urgence accordée à ce projet de loi interroge. «Le peuple souffre de la hausse des prix et du climat d’insécurité, mais le gouvernement trouve le temps d’organiser un Conseil des ministres spécial pour finaliser ce texte», a-t-il dénoncé. Il a reproché au gouvernement de prioriser la réécriture de lois constitutionnelles au détriment des réformes promises, notamment la mise sur pied d’une Constitutional Review Commission, annoncée il y a près d’un an.
Joe Lesjongard estime que le projet de loi «va au cœur même de l’indépendance du barreau et de la séparation des pouvoirs». Il a rappelé que le texte est débattu alors qu’un recours en judicial review est devant la Cour suprême sur le processus de nomination des Senior Counsels. «Ce texte, présenté à ce moment précis, donne l’impression que le gouvernement cherche à devancer la décision de la cour», a-t-il déclaré, accusant l’exécutif d’«infiltration dans le judiciaire» et d’un «pas supplémentaire vers la politisation de la justice». Le chef de l’opposition s’est montré particulièrement critique envers la composition du Recommendation Panel prévu par le projet de loi, où siégerait notamment l’Attorney General. Pour lui, la présence d’un membre du gouvernement sur ce panel «crée un conflit d’intérêts manifeste» et «déforme le concept même d’indépendance du processus de nomination». Il a également dénoncé l’absence d’un mécanisme de transparence et d’appel : «Le texte ne prévoit ni publication des raisons de sélection ou de rejet ni procédure de réexamen. Il ouvre la porte au favoritisme et à l’influence politique.»
Joe Lesjongard a conclu son intervention en qualifiant le texte de «réforme de façade», accusant le gouvernement de vouloir «centraliser le pouvoir entre quelques mains». «La justice ne doit pas être élitiste ni politique. Ce projet de loi doit être revu, rééquilibré et aligné avec l’esprit d’équité et de vraie justice.»
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