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«Senior Counsel and Senior Attorney Bill»
Navin Ramgoolam : «Il fallait agir vite pour restaurer la confiance dans nos institutions»
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«Senior Counsel and Senior Attorney Bill»
Navin Ramgoolam : «Il fallait agir vite pour restaurer la confiance dans nos institutions»
Le Premier ministre Navin Ramgoolam a défendu avec fermeté la nécessité d’adopter le Senior Counsel and Senior Attorney Bill, qu’il décrit comme un pas essentiel vers la transparence et la modernisation du système judiciaire. Il a souligné que le gouvernement agit pour «restaurer la confiance et la clarté», après une série de malentendus autour du processus de nomination des Senior Counsels et Senior Attorney.
La crise actuelle, selon lui, est née d’un dysfonctionnement du système. Plus tôt cette année, la magistrature avait soumis au président de la République une liste de 33 recommandations pour ces distinctions professionnelles. Le président en avait approuvé 31, refusant d’en avaliser deux, sur avis du Conseil des ministres car ces personnes faisaient en parallèle l’objet d’une enquête sous la Companies Act, liée à des allégations de malpractices dans le dossier Afrinic. «Tout chef d’État responsable aurait agi de la même manière. On ne peut pas décorer quelqu’un pour son intégrité pendant qu’il fait l’objet d’une enquête», a-t-il déclaré, saluant la cohérence du président.
Ce refus partiel avait provoqué une polémique publique : certains avaient accusé la présidence de modifier la liste ou d’interférer politiquement. Selon le Premier ministre, ces rumeurs ont semé «la confusion et suscité la méfiance», poussant le gouvernement à agir «avec rapidité et détermination» pour restaurer la confiance dans les institutions. «Quand la rumeur n’est pas corrigée, elle corrode la démocratie», a-t-il averti.
Ce projet de loi vise à clarifier le processus et à empêcher qu’une telle impasse ne se reproduise. Il renforce la transparence en établissant un cadre équilibré : la recommandation demeurera du ressort du pouvoir judiciaire mais la décision finale continuera de relever du président, agissant sur avis du Conseil des ministres. Navin Ramgoolam a insisté sur le fait que cette collaboration entre le judiciaire et l’exécutif ne viole en rien le principe de séparation des pouvoirs. «L’indépendance judiciaire ne signifie pas qu’elle dispose d’un veto sur des fonctions non judiciaires.»
Soulignant que «la séparation des pouvoirs n’est pas un slogan mais une discipline constitutionnelle», Navin Ramgoolam a réaffirmé que son gouvernement reste fermement attaché à l’indépendance du judiciaire. Pour conclure, le Premier ministre a affirmé que ce projet de loi n’est «pas un instrument de domination» mais une garantie de confiance et de responsabilité. «Le rôle du gouvernement est de remplacer l’ambiguïté par la transparence et la confusion par la clarté. Le droit ne se défend pas par le silence mais par le courage d’agir.»
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