Protection renforcée de ses consommateurs avec la mise en place de nouvelles réglementations concernant l’utilisation des coupons promotionnels et des bons cadeaux, selon le Government Notice No. 64 de 2025. Ces mesures, introduites par le ministère du Commerce et de la Protection des Consommateurs, visent à instaurer une transparence accrue et à prévenir les pratiques déloyales dans le secteur commercial, notamment en ce qui concerne la distribution et l’utilisation de ces instruments promotionnels.

Depuis plusieurs années, les consommateurs mauriciens ont été confrontés à divers problèmes liés aux coupons et bons cadeaux : dates de validité ambiguës, conditions peu claires, refus d’honorer des bons valides ou encore publicités trompeuses. Face à ces dysfonctionnements, le nouveau cadre législatif adopte une approche plus stricte pour encadrer ces outils, afin que leur utilisation soit plus équitable et plus fiable.

Le règlement distingue deux catégories principales : les gift vouchers ou bons cadeaux payés, qui sont achetés par le consommateur pour une valeur monétaire déterminée, et les coupons promotionnels, distribués gratuitement par les commerçants lors d’offres spéciales ou de campagnes promotionnelles. Cette différenciation vise à clarifier les droits et obligations de chaque partie, et à éviter toute confusion ou abus.

Selon les nouvelles réglementations, tous les coupons doivent comporter des mentions claires : la date d’expiration, les conditions d’utilisation, ainsi que toute restriction éventuelle (exclusions de produits, montant minimum d’achat, points de vente concernés, etc.). La transparence est ainsi renforcée pour que le consommateur puisse faire un choix éclairé.

Concernant les bons cadeaux, leur validité minimale est fixée à six mois à compter de la date d’émission. Une prolongation de trois mois supplémentaires est prévue, à condition que le bon n’ait pas été utilisé ou remboursé et qu’il soit présenté en bon état. De plus, les commerçants sont désormais tenus d’informer les détenteurs de bons au moins un mois avant leur expiration, par tous moyens de communication disponibles, comme SMS ou e-mail.

Sanctions

Les nouvelles règles proscrivent strictement toute pratique déloyale. Il est interdit aux commerçants de refuser d’honorer un bon valide, de diffuser des informations trompeuses ou de lancer des campagnes promotionnelles fictives où les produits ne sont pas réellement disponibles. Toute infraction à ces dispositions expose le commerçant à des sanctions financières sévères : une amende allant de Rs 10 000 à Rs 100 000 pour une première infraction, et pouvant atteindre Rs 250 000 en cas de récidive.

Selon Jayen Chellum, secrétaire général de l’Association des consommateurs de l’île Maurice, ces mesures sont une avancée significative pour la protection des consommateurs. «Les commerçants n’étaient pas toujours respectueux des délais pour les bons cadeaux, ce qui causait beaucoup de mécontentement. Certains ne respectaient pas la date limite ou disaient que les cadeaux étaient épuisés avant tout le monde. Ces nouvelles lois vont obliger les commerçants à agir de manière plus responsable», explique-t-il.

Le ministère du Commerce encourage les commerçants à se conformer strictement à ces nouvelles obligations, tout en invitant les consommateurs à rester vigilants. En cas de problème ou de litige, ceux-ci peuvent contacter la Consumer Affairs Unit via la hotline 185, par téléphone au 460 2500, WhatsApp au 5942 8888 ou par e-mail à [email protected]. Les plaintes seront traitées avec sérieux, et des actions seront entreprises pour faire respecter la loi.

Selon Jayen Chellum, cette nouvelle législation est une bonne chose pour le secteur et pour les consommateurs. «Les bonnes pratiques doivent devenir la norme. Avec ces règles, les consommateurs seront mieux protégés et les commerçants devront respecter leurs engagements. C’est un pas dans la bonne direction pour assurer la transparence et l’équité dans le commerce à Maurice.»

En somme, ces mesures constituent une réponse claire aux préoccupations des consommateurs face à certaines pratiques douteuses dans l’utilisation des coupons et bons cadeaux. La vigilance reste de mise, mais avec un cadre juridique renforcé, en espérant instaurer un climat plus sûr et plus équitable pour tous dans le domaine commercial.