La Mauritius Commercial Bank (MCB) a annoncé, dans un communiqué publié le 5 septembre 2025, qu’elle a déposé une demande d’autorisation conditionnelle pour faire appel du jugement de la Cour suprême devant le Judicial Committee du Privy Council, tant sur le fond que sur la procédure.

La MCB estime que «ce jugement lui est injustement préjudiciable, en particulier pour une affaire datant de 22 ans et dont elle a été la victime».

La condamnation initiale remonte à 2017, lorsque la Cour intermédiaire avait jugé la MCB coupable. Cette affaire trouve son origine en 2003, lorsqu’une fraude estimée à environ Rs 880 millions avait été découverte sur des fonds du National Pensions Fund (NPF) et du National Savings Fund (NSF). L’enquête avait révélé des failles graves dans les contrôles internes.

La Cour suprême, le 20 août 2025, a confirmé la condamnation de la MCB pour manquements à la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), mais a réduit l’amende initiale de Rs 1,8 million à Rs 1,2 million, en tenant compte du temps écoulé depuis les faits.

Les juges Nicolas Ohsan-Belle-peau et Jane Lau Yuk Poon ont souligné que des faiblesses structurelles avaient permis la fraude et justifiaient la condamnation.

Dans son communiqué, la MCB précise qu’après examen du jugement de la Cour suprême et consultation avec ses conseillers légaux, elle exprime sa «profonde préoccupation» quant aux conclusions et à la confirmation de la condamnation en appel dans cette affaire.

La banque souhaite également «rassurer sa clientèle, ses actionnaires et ses employés de son engagement à respecter les normes les plus strictes d’intégrité et de transparence» et affirme qu’elle agira dans le meilleur intérêt de toutes les parties prenantes.