Revirement à la Cour suprême. Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau, nommé inspecteur spécial pour enquêter sur le registre internet africain AFRINIC, songerait à se retirer de ses fonctions, ont indiqué hier plusieurs sources judiciaires. Officiellement, sa décision devrait être annoncée avant la reprise de l’affaire aujourd’hui. Nous n'avons pu obtenir confirmation auprès du principal concerné.

Le 25 juillet, le président Dharam Gokhool avait, par décret, détaché le magistrat de ses fonctions jusqu’au 30 septembre pour lui confier la mission d’inspecteur spécial. Cette nomination, prise sur avis du Cabinet, visait à débloquer la paralysie d’AFRINIC, en redressement judiciaire depuis 2023 et incapable d’allouer de nouvelles adresses IP sur le continent.

Mais l’initiative a déclenché une tempête institutionnelle. La cheffe juge n’aurait pas été consultée et un autre juge de la Cour suprême, Azam Neerooa, a suspendu le décret par une injonction le 7 août. Le recours met en avant un possible conflit d’intérêts : Nicolas Ohsan-Bellepeau aurait déjà statué dans des dossiers impliquant AFRINIC et Cloud Innovation Ltd, société membre du registre à l’origine de multiples procédures.

Selon l’avocat Thierry Koenig, la désignation du juge comme inspecteur spécial serait «ultra vires», faute de consultation de la Judicial and Legal Service Commission. Le gouvernement, de son côté, justifie son geste par «l’urgence technologique et diplomatique» créée par l’impasse d’AFRINIC.

L’enjeu dépasse le simple bras de fer judiciaire. Pour ses détracteurs, la nomination illustre un risque d’empiétement de l’exécutif sur le judiciaire. Pour l’exécutif, elle s’impose afin de sauver une institution stratégique à l’échelle africaine. Au-delà de la crise locale, l’affaire soulève la question de la gouvernance d’Internet en Afrique et du rôle de Maurice comme pays hôte d’AFRINIC. Sur le plan politique, la série de démissions parmi les nominés politiques s’allonge.