La Gambling Regulatory Authority (GRA) est sortie de son silence pour clarifier un point qui agite depuis plusieurs jours la sphère hippique : l’applicabilité des Rules of Racing 2024 à l’ère de la nouvelle législation. Dans un communiqué publié lundi 11 août, l’autorité de régulation a affirmé que ces règles, élaborées par l’ex-Horse Racing Division (HRD), demeurent valides et pleinement applicables, malgré l’entrée en vigueur récente de la Gambling Regulatory Authority (Amendment) Act 2025.

Ces règles, inscrites noir sur blanc dans la Government Gazette du 6 avril 2024 (G.N No. 390 of 2024), continueront donc de régir les courses, sauf dans les cas où elles se heurteraient à une disposition de la loi amendée. Dans une telle situation, la loi prévaudrait et les Rules of Racing devraient être interprétées à la lumière des nouvelles dispositions légales.

Une continuité… mais pas sans zones d’ombre

Si la position officielle de la GRA a le mérite d’apporter une certaine clarté, elle ne dissipe pas toutes les interrogations. Un élément de taille demeure : le Mauritius Turf Club Jockey Club (MTCJC), actuel organisateur des courses, n’a toujours pas soumis ses propres règles à l’approbation de l’autorité, comme l’exige pourtant la loi.

Cette absence de texte «maison» entraîne une situation singulière : le championnat hippique se déroule aujourd’hui sous l’égide d’un règlement rédigé par une entité ‒ la HRD ‒ qui n’existe plus. Pour certains observateurs, ce décalage entre le cadre légal et la réalité opérationnelle pourrait fragiliser la validité de certaines décisions et sanctions déjà prises cette saison.

Une définition légale qui interpelle

Ce vide réglementaire apparent en amène d’ailleurs certains à interroger la conformité de la situation avec la lettre même de la loi. La Section 2 de la GRA Act définit en effet les Rules of Racing comme étant les règles «made, with the approval of the Authority, BY the horse racing organiser». En d’autres termes, elles doivent être élaborées par l’organisateur des courses, avec l’aval de la GRA.

Or, dans le contexte actuel, peut-on vraiment considérer que les Rules of Racing de 2024, issues d’une structure dissoute et non du MTCJC, répondent encore à cette définition légale ? La question est loin d’être anodine, car elle touche au cœur même de la légitimité du règlement en vigueur.

Un débat qui pourrait rebondir

En attendant que le MTCJC dépose officiellement ses propres règles ‒ et que celles-ci soient validées par la GRA ‒, le secteur hippique évolue dans un cadre hybride, où cohabitent une loi nouvelle et un règlement hérité de l’ancien système. Cette configuration pourrait bien ouvrir la voie à des contestations futures, notamment si un acteur estime qu’une sanction ou une décision a été prise sur la base d’un texte dont la légalité pourrait être remise en cause.

Dans un milieu déjà secoué par les débats sur la réforme des courses et la gouvernance du turf mauricien, cette nouvelle zone grise risque de nourrir encore un peu plus les spéculations et les tensions.