Le mercredi 19 janvier sera lancé «Arbitration of Industrial Disputes in Mauritius». L’ouvrage est signé Rashid Hossen, président du «Redundancy Board»

Qu’est-ce qui vous attend si vous avez recours à l’arbitrage en cas de litige industriel ? C’est l’une des clés de l’ouvrage de Rashid Hossen, Arbitration Of Industrial Disputes In Mauritius. Cet ouvrage de référence sera lancé le mercredi 19 janvier au Hennessy Park Hotel.

C’est du haut de sa vingtaine d’années d’expérience dans le domaine de l’arbitrage et des relations patronat-syndicats que Rashid Hossen partage à la fois ce qu’il a appris et ce qu’il a accompli. Il a présidé le Tribunal d’arbitrage permanent, le Civil Service Arbitration Tribunal et l’Employment Relations Tribunal. Depuis fin 2019, il est à la tête du Redundancy Board.

Rashid Hossen a également enseigné le droit avec la spécialisation dans les relations industrielles à l’université de Maurice. Il affirme s’être aperçu d’un manque de documentation pour les étudiants. Son livre s’adresse, dit l’auteur, aux hommes de loi qui paraissent devant le tribunal d’arbitrage ou devant la Cour suprême dans des litiges industriels. C’est aussi pour les étudiants en droit, les responsables de ressources humaines, mais aussi la communauté des affaires, où les litiges industriels sont une perte de productivité. «Ce n’est pas réservé au secteur privé. Cela concerne aussi la fonction publique.» Il y explique notamment la procédure en cas de comité disciplinaire. Comment, où faire des revendications ? Sans oublier d’entrer dans la complexité du cadre légal en faisant référence aux changements liés au Covid-19.

La genèse

Flashback. Les grandes grèves de l’industrie sucrière, juste après l’indépendance. L’impact est tel que le Premier ministre d’alors, sir Seewoosagur Ramgoolam, se rend à Londres pour en discuter avec son homologue. «En 1971, les Britanniques viennent de voter l’Industrial Relations Act. On a presque fait du copy-paste et on a introduit un projet de loi au Parlement, voté en 1973. C’est cette loi qui crée le Tribunal d’arbitrage permanent (TAP)», détaille Rashid Hossen. Cette institution «quasi judiciaire» deviendra par la suite l’Employment Relations Tribunal (ERT). 

Les principes de l’arbitrage

Rashid Hossen rappelle que le tribunal peut être informel dans ses délibérations mais qu’il a les «mêmes caractéristiques qu’une cour de justice». Il se distingue surtout par le temps limité de 90 jours pour rendre un jugement, en se basant sur les terms of reference des deux parties. «Ce n’est pas comme à la Cour suprême, qui peut prendre tout son temps.»

 Flexibilité sur l’admissibilité des preuves

Le tribunal d’arbitrage a «beaucoup de flexibilité», affirme l’auteur. Par exemple, sur l’admissibilité des preuves. «Dans le domaine des affaires, l’investisseur n’a pas de temps à perdre devant les tribunaux.» Quant à l’employé qui a une famille à sa charge, «il doit savoir ce qui l’attend à la fin du mois». Rashid Hossen souligne que «l’objectif n’est pas qu’une partie remporte ou perde un procès. Le but est d’arriver à une win-win situation». Plus largement, il lance : «Avez-vous vu des grèves générales après les années 1980 ? C’est justement grâce à l’action du tribunal d’arbitrage. La finalité c’est la paix sociale.» Exemples de cette flexibilité : des fac-similés de documents peuvent être admis, si toutes les parties prenantes sont d’accord. L’ouï-dire aussi peut être admis, «si le tribunal estime que c’est fiable».

Pas pour les licenciés

Rashid Hossen souligne que l’arbitrage ne concerne pas les cas où l’employé a déjà été mis à la porte. Mais des litiges qui doivent être réglés pour maintenir des relations industrielles harmonieuses. Exemple : la considération d’une augmentation des salaires, l’amélioration de l’environnement du travail. Ou encore les conditions de travail, comme les horaires, les allocations, les promotions.

 Le licenciement économique

Ce que Rashid Hossen appelle «my new baby». Car le Redundancy Board se spécialise dans le licenciement économique. Dans son livre, il rappelle que pendant cinq ans, le tribunal d’arbitrage avait juridiction sur les licenciements économiques. Lui-même est parti en préretraite, quittant le tribunal d’arbitrage pour présider le Redundancy Board. «Peut-être que j’écrirais un autre ouvrage spécifiquement sur le licenciement économique.»

 Le syndicalisme

Au cours de sa longue carrière, Rashid Hossen a croisé le fer avec des générations de syndicalistes. Du mouvement syndical, il affirme qu’il s’agit d’une «force de la démocratie». Il dit garder un souvenir vivace de syndicalistes «percutants», autant dans le secteur public que privé.. Mais malgré toutes les joutes, Rashid Hossen se souvient que l’une des premières personnes qu’il ait appelées pour annoncer son départ du tribunal d’arbitrage était son «ami» Jack Bizlall.

 Les affaires marquantes

L’ouvrage qui sera lancé la semaine prochaine rappelle au passage des jugements rendus par Rashid Hossen qui font date. Comme en 2019, celui reconnaissant le port du tika dans le cas d’une employée de l’hôtel The Residence, qui avait eu trois avertissements à cause du port de ce signe distinctif. Il rappelle aussi le jugement concernant des employés de l’hôtel Maritim qui n’avaient pas eu d’augmentation salariale pendant 15 ans