La rentrée juridique des premier et deuxième trimestres de 2019 s’annonce chargée avec la comparution de Navin Ramgoolam. Il défilera à la barre des accusés dans deux procès. Sans compter le procès en appel devant le Privy Council de Pravind Jugnauth ou d’autres politiciens.

Les dossiers Ramgoolam: Affaire Roches-Noires

Le 24 janvier et le 7 février. Ces deux dates ont été fixées pour écouter, notamment, le témoignage du représentant de l’Independent Broadcasting Authority (IBA). Il produira l’enregistrement d’un entretien accordé par Navin Ramgoolam sur les ondes d’une radio privée. Cela, dans le cadre du procès intenté à l’ancien Premier ministre et ses deux présumés complices, Dev Jokhoo et Rampersad Sooroojebally dans l’affaire Roches-Noires, devant la cour intermédiaire. Le Court Manager de cette même instance sera aussi appelé à produire les témoignages de l’homme d’affaires, Rakesh Gooljaury, qui avait, dans un procès séparé, défilé à la barre des accusés. Les magistrats Raj Seebaluck et Razia Jannoo-Jaunbocus président la séance. Un panel d’avocats représente les intérêts de Navin Ramgoolam, dont deux ténors du barreau, sir Hamid Moollan, Queen’s Counsel, et Gavin Glover, Senior Counsel.

Coffres-Forts contenant Rs 220 M : une décision attendue

Le 17 janvier. Une décision des magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsuramen est attendue quant à la motion de Navin Ramgoolam. Par le biais de Me Glover, il réclame l’arrêt temporaire du procès dans lequel il fait l’objet de 23 accusations de «limitation of payments in cash», en vertu des articles 5, 7 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA). Pour le leader des rouges, le gel du procès est important, étant donné que les deux plaintes constitutionnelles logées devant la Cour suprême, contestant la légalité de la perquisition de son domicile et la constitutionnalité de la Good Governance and Integrity Reporting Act, ont un lien avec le procès actuel. Il demande de ce fait, à la cour intermédiaire, d’attendre la décision de la Cour suprême avant de continuer.

Réclamation de Rs 100 M de Pravind Jugnauth à l’État

Y aura-t-il négociation dans l’affaire opposant Pravind Jugnauth à l’État ? Le Premier ministre réclame des dommages de Rs 100 millions dans le sillage de l’affaire Mauritius Institute of Training and Development (MITD). Les parties concernées, voire l’État et l’avouée du plaignant, feront connaître leur décision le 12 février. Cette plainte fait suite à l’arrestation de Pravind Jugnauth, qu’il estime injuste. Son interpellation par la police a eu lieu après qu’il a tenu une conférence de presse en 2012. Commentant un cas de pédophilie au MITD, il avait qualifié le gouvernement d’alors de «pédophile».

Le Premier ministre devant le Privy Council

Les Law Lords écouteront l’affaire MedPoint le 15 janvier, dans laquelle la carrière de Pravind Jugnauth est en jeu. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a interjeté appel contestant l’acquittement du Premier ministre devant la Cour suprême, pour conflit d’intérêts.

Affaire Bal Kouler

La production d’une bande sonore contenant des extraits d’enregistrements qui serviraient à comparer la voix de Raj Dayal avec celle de la bande sonore fournie par Patrick Soobhany seraelle admise en cour ? Les magistrats Sacheen Boodhoo et Darshana Gayan écouteront les arguments de la défense et du parquet le 14 février. Ils se pencheront sur l’argumentation le plus plausible afin de prendre une décision dans cette affaire de pot-de-vin impliquant l’ancien ministre et ancien commissaire de police et le promoteur immobilier.

Soobhany contre Dayal devant la cour industrielle

D’autre part, une représentante de La Sentinelle est attendue comme témoin lors du procès en réclamation de dommages de Rs 50 millions intenté par Patrick Soobhany à l’ancien ministre de l’environnement, devant la cour industrielle, le 27 février, pour fausses allégations.

Les frasques de Soodhun

Les 20 et 21 juin. Dates auxquelles le procès intenté à Showkutally Soodhun sera entendu devant la cour intermédiaire. Le député est accusé d’avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de Xavier-Luc Duval, leader de l’opposition. «Si mo bodyguard donn mwa so révolver, mo ti pou touy Xavier Duval dan Parléman. Mo touy li. Apré samem ki apel djihad», avait-il déclaré, alors qu’il était ministre du Logement et des terres, durant une sortie publique à Flacq.

En outre, l’ancien ministre devra comparaître devant la cour intermédiaire, le 6 février. Il lui est reproché d’avoir, le 17 juillet 2017, donné la garantie à un groupe de personnes, connu comme le Regroupement de Bassin, que les appartements de la National Housing Development Company qui y sont en construction, ne seraient pas alloués à une certaine catégorie de la population. Pour le DPP, cela constitue une violation de la Constitution.

Révision judiciaire contestant le rapport drogue

Outre Me Raouf Gulbul, sur qui l’ancien juge Paul Lam Shang Leen a recommandé une enquête approfondie dans le cadre de la commission d’enquête sur la drogue, d’autres avocats ont contesté ce rapport. Dont Mes Sanjeev Teeluckdharry, Vikash Rampoortab, Roubina Jadoo-Jaunbocus, Shameer Hussenbocus, Anupam Kandhai, entre autres.

L’affaire BAI

Les procès intenté par Laina Rawat, Brian Burns, Adeela Rawat et son mari Claudio Feistritzer, réclamant respectivement des dommages de Rs 75 millions, Rs 200 millions et Rs 40 millions à l’État ainsi qu’à la police, seront appelés devant le Master and Registrar en février. Ces affaires sont encore au stade préliminaire.

Rs 95 M réclamées par la SBM à Dawood Rawat

Le litige opposant la State Bank of Mauritius (SBM) à l’ancien Chairman Emeritus du groupe BAI se poursuit devant la cour commerciale. La banque réclame une somme de Rs 94 698 784 à l’homme d’affaires, lui reprochant de n’avoir pas remboursé des prêts et facilités.

Le cas Boskalis

Les 7 et 8 mars, puis du 15 au 18 avril. Dates fixées pour la reprise du procès que préside la magistrate Wendy Rangan, pour écouter des témoins. Ces derniers vont apporter de nouveaux éléments dans l’affaire de corruption dans laquelle les deux anciens cadres de la Mauritius Ports Authority, Siddick Chady et Prakash Maunthrooa, sont poursuivis.

Deux avocats s’opposent au Bar Council

La première affaire sera appelée devant le juge des référés le 15 janvier. Me Navin Ramchurn demande qu’un ordre soit émis, empêchant le Bar Council et la Mauritius Bar Association (MBA) d’entamer les procédures pour qu’il perde sa toge. L’affaire opposant Me Sanjeev Teeluckdharry au Bar Council et à la MBA sera, elle, appelée le 15 mai, devant la juge Shameem Hamuth-Laulloo. Cela, dans le cadre de la demande d’injonction faite par l’avocat parlementaire pour l’arrêt de toute procédure visant à le suspendre du barreau pour violation du code d’éthique des avocats.

Thierry Henry veut connaître l’identité du témoin

Le 22 janvier. Le magistrat Sacheen Boodhoo de la cour intermédiaire se prononcera sur la motion de l’avocat de Thierry Henry. Celuici, poursuivi pour homicide involontaire, souhaite connaître le témoin qui l’a vu au volant de sa voiture, le jour de l’accident mortel à Bois-Marchand, en avril 2016. Le député du Parti mauricien social-démocrate est inculpé dans le cadre d’un accident de la route qui a coûté la vie à Stéphano André.