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Corruption: l’ICAC dicte neuf «lois» aux parlementaires

9 février 2017, 16:00

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Corruption: l’ICAC dicte neuf «lois» aux parlementaires

L’Independent Commission against Corruption (ICAC), dont le directeur général est Navin Beekarry, est presque prête avec l’ébauche d’un code de conduite pour les membres de l’Assemblée nationale. La charte s’articule autour de neuf commandements:

(i) Ne pas accepter des bénéfices, avantages et récompenses.

(ii) Éviter toute situation de conflit d’intérêts.

(iii) Déclarer ses actifs et passifs et ses intérêts financiers.

(iv) Déclarer ses intérêts non financiers

(v) Observer une certaine réserve par rapport aux cadeaux, hospitalité et autres bénéfices.

(vi) Ne pas abuser de son statut.

(vii) Ne pas abuser de ses pouvoirs discrétionnaires.

(viii) Faire bon usage des ressources publiques.

(ix) Respecter les droits des autres.

La commission anticorruption travaille en collaboration avec le bureau du Premier ministre avant de publier la version finale du code d’éthique. Elle a sollicité l’aide du Commonwealth secrétariat pour la préparation de ce code qui existe dans d’autres pays européens. L’ICAC souhaite qu’il y ait un débat impliquant des membres de la société civile.

Il est question que le code de conduite soit appliqué dès cette année. L’objectif est de s’assurer que tous les membres de l’Assemblée nationale s’acquittent de leurs obligations envers le Parlement, les électeurs et le public dans les meilleures conditions. L’ICAC veut faire prévaloir des normes auxquelles tous les parlementaires doivent adhérer et ainsi promouvoir une éthique qui garantit l’intégrité de l’Assemblée nationale.

Plusieurs enquêtes sur des personnalités publiques

Le document mentionne aussi certains paramètres que les politiciens doivent observer dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi ceux-ci, on compte l’utilisation à bon escient de leur pouvoir, de leur bureau et de leurs pouvoirs discrétionnaires.

La commission a déjà initié plusieurs enquêtes à l’encontre de personnalités publiques à la suite de dénonciations. La dernière concerne l’ancien ministre de l’Environnement Raj Dayal. Ce dernier a dû démissionner. Il est accusé d’avoir sollicité une contribution financière pour faciliter l’octroi d’un permis.

Interrogé à propos de l’intention de l’ICAC de proposer un code de conduite pour les politiciens, le secrétaire général du Mouvement militant mauricien (MMM), Ajay Gunness, répond que dans la nouvelle constitution de son parti, tout un chapitre est consacré aux devoirs des élus. «Le MMM condamne le conflit d’intérêts et l’utilisation de l’appareil d’État à des fins personnelles. Si ces principes ne sont pas respectés, l’élu peut être suspendu ou exclu du parti», affirme-t-il.

 

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