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Libéré après avoir passé deux ans de trop en prison pour amende impayée
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Libéré après avoir passé deux ans de trop en prison pour amende impayée
Il a été libéré après cinq ans d’emprisonnement. Dans un verdict rendu en Cour suprême, mercredi 9 septembre, le chef juge Keshoe Parsad Matadeen a indiqué que les peines de prison imposées à Jean Marc Dominick Antoine pour non-paiement d’amende étaient irrégulières. Le prévenu a fait cinq ans de prison, alors que le maximum que l’on peut encourir pour amende impayée est un peu moins de trois ans.
Cette affaire remonte à 2007. Cet ancien employé d’une compagnie de téléphonie avait été condamné par la cour intermédiaire à payer une amende de Rs 1,1 million. Cela, après avoir été reconnu coupable sous sept chefs d’accusation, notamment, de faux, de détournement de fonds et de blanchiment d’argent, entre autres. Outre cette amende, l’accusé avait été condamné à effectuer des travaux communautaires.
1 000 jours de prison maximum
Toutefois, ne pouvant payer la somme réclamée, Jean Marc Dominick Antoine a fait une demande afin que la cour lui accorde un délai pour régler ses amendes. Accédant à sa requête, celle-ci lui a accordé plusieurs délais jusqu’à l’échéance du 12 octobre 2010. Entre-temps, l’accusé avait terminé ses travaux communautaires mais n’avait pu payer la totalité de l’amende infligée.
Du coup, le montant impayé restant a été converti en peine de prison. Toutefois, selon la loi, la peine maximale qui peut être infligée à un prisonnier pour non-paiement d’amende s’élève à 1 000 jours, ce qui équivaut à un peu moins de trois ans. Mais, Jean Marc Dominick Antoine a, lui, purgé plus de cinq ans d’emprisonnement au total.
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