Trois cigarettiers condamnés à verser 11mds au Canada

2 juin 2015

2 juin 2015, 06:35

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Reuters

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Trois cigarettiers condamnés à verser 11mds au Canada

Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi au Canada à verser au total plus de 15 milliards de dollars canadiens (11 milliards d'euros) à près de 100.000 fumeurs ou ex-fumeurs du Québec atteints de diverses maladies et qui les accusent d'avoir sciemment vendu un produit dangereux pour la santé.

Imperial Tobacco Canada, filiale de British American Tobacco , JTI-Macdonald, filiale de Japan Tobacco, et Rothmans, Benson & Hedges, filiale de Philip Morris, ont tous publié des communiqués pour dénoncer la décision du juge Brian Riordan, de la Cour supérieure du Québec, et annoncer leur intention de faire appel.

D'après les plaignants, le jugement impose néanmoins aux cigarettiers de verser un milliard de dollars canadiens sous 60 jours, qu'ils fassent appel ou non.

Ce jugement est la conséquence de deux recours collectifs en justice déposés en 1998. Le procès n'avait débuté qu'en 2012 pour s'achever en décembre 2014.

"C'est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendaient ce moment depuis 17 ans", a réagi Mario Bujold, directeur d'une organisation québécoise de lutte contre le tabagisme représentant les plaignants au cours du procès.

Dans son communiqué, Imperial Tobacco Canada considère que les fabricants de cigarettes ne peuvent être tenus responsables des décisions prises par les consommateurs.

Les plaignants soulignent pour leur part que le procès concernait essentiellement des habitants du Québec ayant commencé à fumer vers le milieu du XXe siècle, à une époque où les avertissements sur les paquets de cigarettes n'étaient pas suffisants.