L'UFC lance une première action de groupe contre Foncia

1 octobre 2014

1 octobre 2014, 11:20

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Reuters

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L'UFC lance une première action de groupe contre Foncia

L'association de consommateur UFC-Que Choisir annonce mercredi, jour d'entrée en vigueur de l'action de groupe, avoir lancé une première procédure contre le groupe de gestion immobilière Foncia pour obtenir 44 millions d'euros de réparation.

L'action de groupe, instaurée par la loi sur la consommation adoptée en février, ouvre la possibilité pour les consommateurs de lancer un recours collectif pour obtenir réparation d'un préjudice économique. La procédure doit être portée par une association agréée.

L'UFC-Que Choisir précise dans un communiqué qu'elle assigne Foncia devant le Tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) "pour obtenir l'indemnisation de 318.000 locataires".

L'association accuse Foncia d'avoir facturé indûment aux locataires des frais mensuels d'expédition de quittance de loyer et d'avoir ainsi réalisé "un bénéfice frauduleux" de plus de 40 millions d'euros sur les cinq dernières années.

"Après avoir fait condamner en décembre 2013 le groupe Foncia par le TGI de Paris pour différents frais de location indus dont ce service d'avis d'échéance, l'UFC-Que Choisir lance donc aujourd'hui la première action de groupe", dit le communiqué.