La taxe sur les smartphones et les tablettes reportée

13 septembre 2013

13 septembre 2013, 15:29

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Reuters

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La taxe sur les smartphones et les tablettes reportée

La taxe sur les smartphones et les tablettes, préconisée par Pierre Lescure pour financer la création de contenus culturels, ne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014 en raison de la "pause fiscale", annonce vendredi Aurélie Filippetti.

"Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu", souligne la ministre de la Culture dans un entretien au Monde.

Remis mi-mai au gouvernement, le rapport de Pierre Lescure préconisait de mettre en place une taxe sur les ventes d'appareils connectés qui alimenterait une "sorte de compte de soutien des industries créatives". Dans son rapport, l'ex-PDG de Canal + évoquait un "taux très modéré de 1%".

Dans un rapport publié mardi, le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé au gouvernement de ne pas mettre en place cette taxe qui risque selon lui "de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales."

Aurélie Filippetti souligne dans Le Monde que le rapport Lescure "ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions".

"Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles", poursuit-elle. "L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015."