Bataille légale entre frère et sœur pour près de Rs 4 millions

4 juillet 2013

4 juillet 2013, 11:02

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La Rédaction

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Bataille légale entre frère et sœur pour près de Rs 4 millions

La cour a sommé Alain Saverettiar de verser Rs 3,7 millions à sa sœur Nadia. Cette somme représente sa part des recettes du commerce que son frère exploite dans le sud du pays.

Il devra rendre les clés d’un bâtiment abritant un commerce qu’il exploite dans le sud du pays à sa sœur. De plus, Alain Saverretiar a été sommé de payer Rs 3,7 millions à sa sœur, Nadia. Ainsi ont statué le Senior Puisne Judge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Pritiviraj Fekna.

C’est en janvier dernier que Nadia a instruit un procès en civil contre son frère devant la Cour commerciale. Elle lui réclamait au départ la somme de Rs 19 720 000. Mais étant donné que quelques-unes de ses réclamations ne peuvent être traitées car il y a prescription, elle les a réduites à Rs 3,7 millions.

A l’appel du procès devant la Cour commerciale, Alain Saverretiar n’était cependant pas présent. Par la suite, le juge Paul Lam Shang Leen n’a eu d’autre choix de donner gain de cause à Nadia.

Se sentant lésé, l’homme d’affaire a réclamé la réouverture du procès. Selon lui, il n’a pas assisté au procès car il s’était trompé de la salle d’audience. Mais le juge Hamuth qui présidait l’affaire n’a pas accédé à sa requête. Alain Saverretiar a alors interjeté appel en Cour suprême.

Dans un jugement rendu le 26 juin, les juges Matadeen et Fekna ont cependant maintenu la décision du juge Hamuth. Nadia était représentée par Me Dhanmanjay Sibartie, avocat et Me Sivakumaren Mardemootoo, avoué.