Trop souvent, le Mauricien ne comprend pas bien les dessous des mesures fiscales annoncées dans le budget. Tantôt le discours est truffé de jargon technique, tantôt les termes prêtent à confusion. N?a-t-on pas vu au lendemain du discours de Rama Sithanen sur les ondes des radios le tollé qu?a causé l?annonce que les produits pharmaceutiques seraient zero-rated pour la TVA ? Cet article vise à démontrer l?impact des mesures fiscales sur le quotidien du Mauricien moyen.

● INCOME TAX :

La douloureuse

Le budget cette année ne contient pas beaucoup de mesures fiscales contrairement aux années précédentes. Au niveau de l?Income Tax, aucune mesure n?a été annoncée pour les compagnies. Par contre, les individus vont bénéficier d?une augmentation de Rs 25 000 de leur Income Exemption Threshold (IET), une hausse de 11.63 % pour la Catégorie A, soit un contribuable sans personne à charge et de 5.88 % pour la Catégorie D pour un contribuable avec 3 personnes à charge. Une personne avec un salaire mensuel inférieur à Rs 16 538 est actuellement exemptée de l?impôt sur le revenu et cette limite est ramenée à Rs 18 462 à partir du 1er juillet. Le barème actuel de l?IET a été établi lors du budget 2006 et il n?y a pas eu d?augmentation l?an dernier. Il aurait été préférable que l?IET soit indexé sur le taux d?inflation comme la compensation salariale annuelle, donc un changement automatique pour maintenir le niveau de revenu disponible du contribuable, soit le revenu après paiement des impôts. Le nombre de contribuables augmentera pour la prochaine année fiscale car beaucoup de fonctionnaires qui actuellement ne payaient pas d?impôt devront le faire avec la publication du dernier rapport du PRB. Rien n?a été mentionné sur le seuil d?imposition de Rs 385 000 pour les besoins de la National Residential Property Tax.

● Vivement la retraite !

Les retraites n?ont pas été oubliées dans le budget car leur IET augmente de Rs 215 000 à Rs 285 000 pour ceux sans personne à charge et de Rs 325,000 à Rs 395,000 pour ceux avec une personne à charge. Toutefois cette mesure ne s?appliquera qu?aux retraités ayant cessé de travailler.

Il faudra que le ministre des Finances prenne en considération que souvent un retraité continue à travailler à temps partiel après sa retraite car sa pension est insuffisante pour mener une vie décente et ce n?est pas de gaieté de c?ur qu?il le fait. Par contre, un retraité avec une pension adéquate qui n?est pas obligé de travailler pour arrondir ses fins de mois pourra bénéficier d?un IET plus élevé. Le même principe s?applique aussi à ceux ayant économisé pour avoir un dépôt en banque ou qui ont acquis un bien immobilier destiné à la location. Les nouvelles déductions pour les retraités devraient s?appliquer à tous les retraités indistinctement ; sinon, les ti dimoun seront pénalisés.

● TVA ou pas TVA sur les produits pharmaceutiques ?

Concernant la TVA, les produits pharmaceutiques seront zero-rated au lieu d?en être exemptés. Cette mesure favorisera les fabricants de produits car ils pourront se faire rembourser la TVA qu?ils paient sur les intrants qu?ils utilisent pour fabriquer les médicaments. Il se peut que le prix des médicaments qu?ils fabriquent baisse car un élément de leurs coûts de production baisse. Toutefois l?ampleur de la baisse, s?il y en a, dépendra du montant de la TVA actuelle. Par contre, d?autres produits vendus en pharmacie sont toujours assujettis de TVA, tels les vitamines, compléments nutritionnels et shampooing anti-poux. Une nouvelle donne pour les pharmacies qui n?ont pas besoin de s?enregistrer pour les besoins de la TVA auprès de la MRA car leur chiffre d?affaires annuel de produits assujettis à la TVA est inférieur à Rs 2 millions, elles pourront dorénavant le faire parce qu?un produit zero-rated est considéré comme assujetti à la TVA. Si une pharmacie vend seulement des produits pharmaceutiques zero-rated elle a l?option de s?enregistrer auprès de la MRA. L?avantage qui en découle est qu?elle pourra se faire rembourser la TVA payée sur ses dépenses, comme loyer, téléphone, papeterie, etc. et les immobilisations comme l?achat d?une caisse enregistreuse, des meubles et ordinateurs. Les inconvénients d?être enregistré à la TVA sont la déclaration de TVA à être soumise mensuellement ou trimestriellement dépendant du chiffre d?affaires et des pénalités à payer en cas de mauvaise comptabilisation de la TVA.

● Favoriser l?agriculture

Les produits chimiques utilisés comme nutriments dans la culture hydroponique seront exemptés de TVA pour encourager la culture vivrière. Les prix des cigarettes ne changent pas malgré l?introduction du taux unique des droits d?accises sur les cigarettes qui sera de Rs 2 200 par mille cigarettes, ce qui fait un taux de Rs 2.20 par cigarette. Une personne qui fume 20 cigarettes par jour paiera Rs 16 060 comme droits d?accises par an ? l?équivalent de l?Income Tax d?un contribuable ayant un revenu annuel de Rs 347 000 sans personne à charge. Combien de personnes sont réticentes à payer l?Income Tax ou sont contentes de tomber sous le seuil d?imposition sans se rendre compte qu?elles paient beaucoup plus comme droits d?accises sur les cigarettes et sans broncher ?

● Alcool, flou à l?horizon?

Le ministre des Finances a été très vague concernant les droits d?accises sur les boissons alcoolisées précisant seulement que les prix de certaines augmenteront marginalement tandis que d?autres baisseront de la même manière. Il faudra attendre le Finance Bill pour connaître les changements. Par contre, les droits de douane ont été enlevés ou réduits sur toute une panoplie de produits alimentaires, produits cosmétiques, chauffe-eau solaires, carreaux céramiques, tapis, peinture, portes, fenêtres, vêtements et bien d?autres produits. Les consommateurs devraient sortir gagnants car les prix des divers produits commencent déjà à connaître une baisse. La baisse des prix n?est pas causée seulement par la baisse des droits de douane mais aussi par ricochet la TVA sur l?élément des droits de douane enlevés car la TVA est dorénavant frappée sur un prix de vente plus bas. Toutefois la baisse des droits de douane a aussi ses revers car les industriels locaux se verront en compétition directe avec ceux des pays étrangers où les coûts de production sont moins élevés et où l?efficience est meilleure. Si les industriels locaux n?arrivent pas à maintenir leur profitabilité, ils fermeront leurs portes entraînant une hausse du chômage. Il y a une balance à maintenir entre la hausse du pouvoir d?achat des consommateurs et la sécurité d?emploi car augmenter le pouvoir d?achat ne sert à rien si le consommateur n?a plus de revenu. Si l?OMC prône le libre mouvement des produits entre Etats, à quand le libre mouvement des individus entre Etats ?

● Planteur sachant planter saura récolter

Les petits planteurs de cannes n?ont pas été oubliés dans le budget car ils retrouvent la possibilité d?acheter leur véhicule utilitaire exonéré de droits de douane. Cette mesure sera étendue aux planteurs de légumes, fleurs et fruits, éleveurs de poulets, porcs et bétail, coopératives de pêcheurs et aux petites et moyennes entreprises fabriquant des meubles, chaussures et travaux d?ingénierie légers. Les métayers ne paieront plus de droits d?enregistrement de 5 % sur les nouveaux contrats de métayage ou à l?achat d?un terrain agricole des compagnies sucrières. Ces dernières n?auront pas non plus à payer la Land Transfer Tax. Cette taxe sera aussi modifiée pour mettre sur un pied d?égalité la vente d?un bien immobilier par une compagnie et la vente d?actions de cette compagnie. Actuellement la vente d?un bien immobilier par une compagnie attire la Land Transfer Tax alors que ce n?est pas le cas pour la vente de ses actions. Les taux actuels de 5 % et 10 % seront majorés à 10 % et 15 % respectivement pour des transactions foncières de plus de Rs 50 millions. Cette mesure risque d?entraver la mise sur pied des Real Estate Investment Trusts (REIT) que le gouvernement compte encourager à l?avenir. Un REIT est un fonds d?investissement dans des biens immobiliers.

L?attrait principal des mesures fiscales pour les Mauriciens est la baisse des prix des produits alimentaires importés. Si tout le monde joue le jeu, l?enlèvement des droits de douane de 30 % ou une réduction de 15 % devrait entraîner une baisse dans les prix de vente des produits dans la fourchette de 22 % - 23 % et de 11 % - 12 % respectivement, pourvu que les autres facteurs comme le coût à l?importation, le taux de change et la marge de profits de l?importateur et du détaillant ne changent pas. Tout compte fait, l?homme étant ce qu?il est, de part et d?autre, on trouvera de quoi critiquer ou applaudir l?exercice de Rama Sithanen. Comme dit si bien Juan de Mariana, célèbre historien espagnol : «Les impôts sont une calamité pour les gens et un cauchemar pour le gouvernement. Pour les premiers, ils sont toujours excessifs, alors que pour les seconds, ils ne sont jamais suffisants.»

Par Gilbert SEEYAVE Associé BDO DCDM