La République de Maurice, société démocratique, à économie de marché et État de droit, n?est pas et ne peut être dispensée d?un de ces effets marquants de la mondialisation qu?est le dialogue social, dans la mesure où l?irruption mondiale de nouvelles forces productives contraint, tôt ou tard, à la concertation. Afin justement de tenter de contribuer au rôle primordial du dialogue social, surtout dans le cadre des débats relatifs aux Employment Rights Bill 2007 et Employment Relations Bill 2007 et des engagements pris par Maurice vis-à-vis de l?Organisation mondiale du travail (OIT) dont elle est, depuis 1969, l?un des 181 Etats membres, on se propose de soulever au moins trois interrogations de base à son sujet : qu?est-ce que c?est, pourquoi est-il nécessaire et, éventuellement, comment le mettre en ?uvre ? Les deux dernières questions, bien qu?importantes à un très haut degré, seront cependant traitées de manière plus synthétique. On est d?avis, en effet, que dès lors qu?on a pu prendre la mesure de l?apport décisif et vital du dialogue social dans le développement de notre société, à la fois sa nécessité et son exécution sauront trouver les réponses nécessaires et adaptées. L?attention sera donc focalisée beaucoup plus sur la première des trois questions et, pour des raisons de réactivité immédiate, on s?appuiera largement sur les affirmations de l?OIT mises en ligne sur son site Internet et sa Résolution concernant le tripartisme et le dialogue social adoptée le 18 juin 2002, pour y répondre.

<B>La définition du concept</B>

L?OIT explique, sur la page d?accueil de son site, que le dialogue social consiste à «réunir les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour encourager la coopération et rassembler des connaissances empiriques sur l?emploi et le travail». Le lien hypertexte à cette présentation d?ouverture mène à l?information suivante : «L?OIT définit le dialogue social comme incluant tous types de négociations, consultations et échanges d?information entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d?intérêt commun. Le fonctionnement du dialogue social varie d?un pays à l?autre et d?une région à l?autre» (?)

Du point de vue des activités, essentiellement économiques et professionnelles, et des relations individuelles de travail (employment relationship), comme des relations collectives de travail (industrial relations), le dialogue social ne devrait pas être inconnu du grand public mauricien. C?est, en effet, dans le domaine spécifique des relations de travail que le concept s?est progressivement forgé. On comprend, dès lors, les raisons pour lesquelles l?OIT s?emploie à promouvoir le dialogue social comme un des instruments de régulation des relations du travail au sein des sociétés des États membres. Pour être plus méthodique, elle met en avant, sur le portail de son site, le dialogue social comme un de ses «objectifs connexes» (création d?emploi, droits au travail, protection sociale) face à ses «objectifs principaux» (réduction de la pauvreté, réussite d?une mondialisation juste, amélioration de l?accès à un travail décent). Elle le qualifie également d??objectif stratégique? dans le Préambule de sa Résolution de juin 2002. Qui pourrait nier que les objectifs légitimes tant principaux que connexes de l?OIT ne peuvent être atteints, entre autres, par la technique de dialogue social ? On peut facilement concevoir que le ?moyen? de dialogue social constitue, en soi, un des objectifs que l?OIT souhaite faire mettre en place dans les pays membres en vue effectivement de parvenir à la réalisation de ses autres objectifs affichés. On admettra, en conséquence, que le dialogue social est central à la concrétisation de l?ensemble des buts de l?OIT, comme elle l?affirme dans le Préambule de sa Résolution.

<B>La nécessité du concept</B>

On se référera aux motifs du Préambule de la Résolution de juin 2002 de l?OIT, «cadre unique où les gouvernements et les représentants des organisations de travailleurs et d?employeurs peuvent, de façon libre et ouverte, échanger leurs idées, leurs expériences et promouvoir des mécanismes de concertation permanente et d?établissement d?un consensus», pour mettre en valeur les raisons pour lesquelles il est nécessaire d?avoir recours à la pratique de dialogue social dans notre démocratie. On relèvera, en particulier, que le «dialogue social est un procédé moderne et dynamique qui a une capacité inégalée et de grandes possibilités de contribuer au progrès dans beaucoup de situations et sur beaucoup de points difficiles et stimulants». En effet, le dynamisme du dialogue social se caractérise par le fait que les partenaires sociaux, avec la participation directe ou extérieure du gouvernement, ont pour objectif principal, d?une part, d?éviter les conflits collectifs de travail et, d?autre part, de concilier les exigences patronales et salariales afin de garantir la paix sociale dont l?effet inéluctablement positif sur la productivité et la compétitivité de nos entreprises est très connu. Le dialogue social recèle, en conséquence, tout le potentiel préalable pour résoudre plusieurs difficultés de notre société.

D?ailleurs, il faut se le rappeler que l?idée de dialogue social n?est pas juridiquement inconnue à Maurice, du moins durant la période postindépendance. L?Industrial Relations Act (IRA), loi régissant les rapports collectifs de travail, promulguée le 24 décembre 1973, la met en avant depuis son entrée en vigueur le 7 février 1974, à partir de l?article 52 et l?élabore amplement dans son Third Schedule contenant le Code of Practice. À vrai dire, l?ensemble des 112 dispositions du Code incite au dialogue social, en particulier, au travers des Part IV ? Communication and Consultation et Part V ? Collective bargaining. Le débat peut alors être porté sur la force obligatoire des dispositions du Code of Practice. En bref, on sait que la Supreme Court of Mauritius considère depuis 1985, dans sa décision Private Enterprise Employees? Union (1985 MR 219), que the provisions of the Code of practice are meant for guidance only. L?OIT, de son côté, estime qu?en tant qu?une des sources of regulation à Maurice, le Code of Practice is also of high persuasive authority, ce qui atteste qu?elle a pris acte du changement opéré en droit mauricien du travail. On sait aussi que durant la dernière période en Grande-Bretagne, les Employment Tribunals, Employment Appeal Tribunals, Court of Appeal et House of Lords accordent une importance décisive au Code of Practice comme not binding upon courts but can provide valuable guidance, ou encore, a very special type of soft law. À la lumière de ces règles et évolutions juridiques importantes en common law, on observe que les prescriptions susmentionnées de l?IRA n?ont pas été positivement employées à Maurice, sans doute en raison de l?appréhension syndicale face à la négociation collective, par manque d?initiative ou d?attention, ou du fait du rejet global, syndical et politique, de l?IRA depuis sa promulgation.

On doit aussi se dire que toute loi qui a pour vocation d?encadrer les rapports collectifs du travail doit avoir, en dernière analyse, un objectif de stabilité, d?équilibre et de productivité. Dans une économie de marché, nul ne met en cause qu?à la fois les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont toutes les légitimités nécessaires pour défendre respectivement les intérêts professionnels des salariés et les intérêts économiques des employeurs. Cependant, comme déjà indiqué plus haut, Maurice étant une société démocratique à économie de marché et un État de droit, les intérêts économiques et les libertés fondamentales ? prévues par notre Constitution, loi suprême de notre pays, en particulier dans son Chapitre II ? Protection of Fundamental Rights and Freedoms of the Individual, articles 3 à 19 - doivent coexister afin de pouvoir préserver cette paix sociale, indispensable à tout développement économique. Il est évident qu?avec l?avènement de la mondialisation, les perceptions des intérêts professionnels et économiques sont amenées à évoluer : les refus obstinés et infondés comme les revendications démesurées sont à proscrire, les conceptions traditionnelles sont à être modifiées ; autant une meilleure rétribution et considération du côté des employeurs et une plus grande responsabilisation du côté des salariés et syndicats deviennent les nouveaux paramètres socioéconomiques. Les intérêts en présence demeurent opposables mais sont tout de même amenés à être conciliés dans la mesure du possible. C?est ainsi que l?OIT, «réaffirmant que des organisations légitimes, indépendantes et démocratiques de travailleurs et d?employeurs qui s?engagent dans le dialogue [?], établissent une tradition de paix sociale fondée sur la libre négociation et la conciliation d?intérêts antagonistes, [et font] du dialogue social un élément central des sociétés démocratiques».

<I>«Dans la résolution d?un problème commun, chacun a un effort de compréhension à faire quant à sa propre situation et celle de l?autre afin d?acquérir plus de lucidité et de recul sur la situation globale, permettant ainsi d?arriver à une solution appropriée dans l?intérêt de tous.»</I>

A l?heure de la mondialisation, on prend de plus en plus conscience que le travail, qu?il soit manuel ou intellectuel, est à la base de tout progrès de n?importe quel pays, qu?il a été et reste, en fait, le facteur premier de l?avancement de l?humanité toute entière. Toute la richesse du monde est le résultat de l?effort et du travail. Un pays dont le peuple est travailleur devient, tout ou tard, sur le devant de la scène internationale parce que sa productivité s?accroît, sa croissance se multiplie, sa richesse augmente et son développement s?amplifie. L?encouragement à l?accroissement de cette productivité, publique ou privée, est un élément fondamental et s?autorise automatiquement à être au centre du dialogue social. Toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans un effort physique ou intellectuel, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé et qu?ils soient employeurs, salariés ou fonctionnaires, contribuent, d?une manière ou d?une autre, à la richesse nationale. Mais souvent le problème de la distribution de cette richesse demeure capital car on estime, à tort ou à raison, qu?on n?est pas adéquatement rétribué. Relativement à cette question majeure, le dialogue social permet largement d?arriver à des accords importants et satisfaisants. Par expérience, chacun sait que les négociations tripartites portent fréquemment sur ce problème (?)

<B>La mise en place du concept</B>

Dans la résolution d?un problème commun, chacun a un effort de compréhension à faire quant à sa propre situation et celle de l?autre afin d?acquérir plus de lucidité et de recul sur la situation globale, permettant ainsi d?arriver à une solution appropriée dans l?intérêt de tous. Ces idées ont déjà fait l?objet de réflexions importantes par les éditorialistes de notre presse écrite, nos dirigeants politiques, nos responsables d?entreprises ou syndicaux. Ainsi a-t-on pu écrire récemment avec pertinence à l?encontre d?un «dialogue social en panne», «qu?une démocratie saine est celle où la parole est vivante». L?actualité démontre que la pratique de dialogue social se présente désormais comme un élément incontournable dans la bonne gouvernance du pays. Relativement aux réformes préconisées dans l?Employment Relations Bill et l?Employment Rights Bill destinés à remplacer respectivement l?IRA et le Labour Act, 1975, les réactions des principaux intéressés sont, à l?évidence, très significatives. Le ministre du Travail, pour sa part, mesure l?impact décisif du dialogue social sur les deux projets de loi en cours dans le cadre du respect des conventions de l?OIT signées par l?État mauricien. Quant au directeur de la Mauritius Employers? Federation, il affirme que «notre but est de discuter dans un esprit constructif, dans le dialogue social». Du côté de l?ensemble des fédérations syndicales, on veut naturellement de la «transparence», c?est-à-dire, la vérité et l?honnêteté sur les projets de loi et certaines garanties élémentaires pour se mettre en situation d?apporter une meilleure contribution aux réformes proposées.

Ces différentes prises de position traduisent, par une extrapolation suffisamment raisonnable, que nombreux sont nos dirigeants politiques, nos responsables d?entreprises, nos salariés et dirigeants syndicaux, nos hauts fonctionnaires, nos juristes voire l?ensemble de nos professionnels qui ont conscience de l?importance exacte et réelle du dialogue social dans notre pays. Ils sont davantage avertis, au stade de développement de notre société dans un monde multipolaire avec des intérêts divergents et en transition, que seuls un consensus national et une volonté politique peuvent mettre le dialogue social en bonne voie pour résoudre nos désaccords afin de constamment adapter l?île Maurice aux changements mondiaux importants. De la vision insulaire, nos compatriotes mauriciens évoluent ou doivent en permanence évoluer vers une vision plus régionale et internationale. À ce titre, l?OIT rappelle simultanément dans le Préambule de sa Résolution, «le rôle essentiel des partenaires sociaux dans le développement économique et social durable, la démocratisation, le développement participatif» et «le rôle de la coopération internationale dans l?éradication de la pauvreté, la promotion du plein-emploi et le travail décent qui assurent une cohésion sociale des pays».

En se fondant sur ces observations, on peut s?autoriser maintenant à se demander à qui incombe la responsabilité de mettre en ?uvre le dialogue social ? La question, bien que très simplement posée, est d?importance primordiale en raison de la nécessité accrue du dialogue social. Nul doute que c?est directement à l?État que l?on pense du fait du rôle exceptionnellement prépondérant qu?il joue dans la marche quotidienne du pays et la vie de tous les citoyens indistinctement.

Dans cette perspective, il sera convenable de se rappeler la première phrase introductive du «White Paper on a new legal framework for industrial relations in Mauritius ? Dialogue for Development and Social Justice du ministère du Travail en date de septembre 2004 : there is general consensus today, that the industrial relations legislation, which dates as far back as 1973, needs to be reviewed in order to keep pace with the profound changes that have taken place in the labour market and the economy both at national and international level and also to establish an industrial relations system which would promote social progress and economic growth». En dépit de ce consensus national et du réalisme aigu de l?observation ministérielle pour un nouvel encadrement juridique des rapports collectifs de travail, la situation n?a pas évolué et s?est, en tout état de cause, figée sur des prises de position apparemment pas facilement conciliables. Il n?en demeure pas moins vrai que, dans le contexte actuel des discussions autour de l?Employment Rights Bill et l?Employment Relations Bill, le dialogue social, un des aspects fondamentaux des industrial relations, regagne de l?actualité et constitue un des éléments majeurs dans les nouveaux projets de loi.

Au cours de ce mois de janvier 2008, des discussions ont eu lieu avec l?assistance de deux experts du Bureau international du travail (BIT), secrétariat permanent de l?OIT. Ces derniers ont plus ou moins réussi à orienter et concilier les partenaires sociaux pour un dialogue social sur les nouveaux projets de législation du travail. L?avancée est importante et chacune des parties concernées semble en être satisfaite mais des points de désaccord demeurent tels que la dépénalisation du droit de grève, les indemnités de licenciement, les différentes contributions patronales et salariales au National Savings Fund et Employee Welfare Fund, ou le vote secret des salariés syndiqués, avant à toute action collective de grève. Chacun veut progresser dans le dialogue social mais selon ses réalités propres. Il va de soi que des concessions doivent être faites par chacune des parties en présence dans un esprit d?ouverture et de compréhension, c?est-à-dire, en considération des intérêts du pays et ceux des partenaires sociaux, amenés à être défendus et conciliés dans un équilibre équitable. Le gouvernement estime, à juste titre, que le «momentum pris par le tripartisme à Maurice doit être maintenu». Les Fédérations syndicales doivent sans doute étudier de plus près les nouveaux projets de loi, en particulier l?Employment Rights Bill en relation avec les deux landmark decisions du Privy Council, disponibles sur son site Internet, à savoir, Bissonauth v. The Sugar Fund Insurance Board, 19 March 2007 et Mauvilac Industries Ltd v. Ragoobeer, 25 June 2007. La Fédération des employeurs, peut-être au travers de son excellente initiative pour mettre en place un Social Partners? Forum, doit certainement préciser, par des éléments plus concrets et substantiels, ce qu?elle entend par «moderniser» les lois du travail. Globalement, on observe qu?une volonté générale de surmonter les problèmes se manifeste de façon plus positive. L?État, le High-Powered Committee et les partenaires sociaux ont su et sauront certainement bénéficier davantage de l?expertise du BIT, dans un domaine où le temps perdu peut avoir, à court et moyen terme, un coût excessif et dommageable.

De ce point de vue, le retard en matière de dialogue social par rapport à la date d?entrée en vigueur de l?IRA, est certainement considérable. On conviendra que l?IRA a été ambitieuse sur ce point spécifique eu égard aux réalités naissantes et fébriles des années 1970. Mais rien n?empêche désormais à l?État et aux partenaires sociaux d?avoir à nouveau l?ambition d?instaurer avec les nouveaux projets de loi, le dialogue social pour le bon développement économique et social du pays. L?opportunité de la réforme s?annonce clairement. Ou alors on peut se poser quelques questions très simples de par la logique caractérisant l?historicité et l?évolution de la situation actuelle tout en étant conscient des enjeux en cause : si l?on échoue une fois de plus, même en présence des conditions relativement favorables au remplacement de l?IRA, quand pourra-t-on nous accorder une loi nouvelle régissant les relations collectives de travail afin d?évacuer l?ancienne qui date de 1973 ? Le pays aura-t-il les moyens nécessaires pour attendre encore plusieurs dizaines d?années pour enclencher la refonte d?une loi que tout le monde et toutes les parties concernées appellent de leurs v?ux ? Quelles seront les conséquences de cette très longue attente ? Pourquoi n?arrive-t-on pas à faire le changement tant souhaité ? Par-dessus de tout, qu?est-ce qui bloque et comment s?en sortir ? Le dialogue social pourra-t-il empêcher cet échec supplémentaire et contribuer effectivement au succès d?une réforme trop longtemps attendue et nécessaire ? Chacune et chacun sauront trouver librement des éléments de réponses à ce questionnement. Toujours est-il, qu?en fonction des nouvelles réalités mauriciennes, il faut dire que de nos jours, les conditions nécessaires au dialogue social sont amplement réunies : chaque partie semble être disposée à écouter et considérer la proposition de l?autre. Mais au-delà de tout, la situation générale amène à nous faire comprendre, entre autres, que dorénavant, le dialogue social ne peut être décrété mais doit plutôt passer par une concertation générale des parties concernées : pour établir un dialogue social organisé et construit, il faut impérativement passer par un dialogue social de fait.

Comment, par conséquent, identifier avec justesse ceux qui peuvent être habilités à participer au dialogue social ? À l?évidence, le dialogue doit s?établir entre interlocuteurs concernés. Une des règles décisives d?identification pour le déroulement efficace du dialogue social est, sans conteste, la représentativité authentique des participants. Sur cette base, il est clair que toute représentativité fictive ou de complaisance de l?une des parties, est apte à fausser le mécanisme de négociation en cours et peut sérieusement compromettre le résultat escompté. La représentativité doit émaner d?une audience réelle. Tous les acteurs participant au dialogue social doivent être les vrais représentants de l?ensemble des employeurs, des salariés et de l?État parce qu?il sera toujours question de leurs légitimités et crédibilités. En d?autres termes, la représentation doit véritablement refléter la situation exacte de l?État, des employeurs et des salariés dans le pays et chaque partie doit avoir l?habilitation nécessaire à pouvoir prendre des décisions.

<B>Conclusion</B>

Quelle que soit l?invention ou l?innovation technologique en matière de communication, le dialogue en est l?expression primaire parce que la parole est le propre des êtres humains et répond substantiellement à leurs besoins de communiquer. Tout encouragement à la pratique du dialogue social constitue, par conséquent, un bel élan patriotique destiné à promouvoir la fluidité des énergies positives voire des synergies indispensables à l?accomplissement des progrès de notre pays.

Nada Rengasamy SAVAN</B> <I>Docteur en droit, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)</I>