Par Raj MEETARBHAN

Les scandales sont vite oubliés, surtout quand ils sont nombreux. Les autorités choisissent normalement de classer sans suite les dossiers embarrassants... même quand l?opposition insiste lourdement pour avoir des réponses au parlement, comme dans l?affaire des bourses indiennes ou celle de l?université des Jeetah. Toutefois, le scandale des terres de Triolet ne sera pas effacé de si tôt de notre mémoire. Un nouvel élément pourrait faire rebondir cette affaire. Il est maintenant établi que les explications données par le ministre Dulull sur ce sujet contiennent des inexactitudes.

D?abord, rappelons les faits connus de cette affaire. L?Etat fait l?acquisition de quatre terrains à Triolet en 2002 pour cause d?utilité publique. Trois des quatre propriétaires contestent le montant des indemnités fixées par l?Etat, soit Rs 450 000 par arpent. Le litige est porté devant une commission d?arbitrage («Board of Assessment») présidée par une magistrate en juin 2006. Puis, avant que cette instance n?ait le temps de trancher, le ministère des Terres lui fait savoir qu?il a décidé, en accord avec les parties intéressées, de réévaluer leurs terrains et d?offrir Rs 5 millions par arpent. Du coup, l?affaire était réglée.

Le problème, c?est que le ministre Dulull a toujours prétendu, au Parlement et ailleurs, que «it is not the Ministry which awarded the sum, it is the Board of Assessment, which acts independently». Il l?a répété plusieurs fois au Parlement : «As I stated, Mr Speaker, Sir, award was made by the Board of Assessment in its own deliberate judgement.» Cela est inexact.

Le «Board» ne peut pas, en vertu de la loi, agir selon son propre jugement si les plaignants et l?Etat arrivent à s?entendre entre eux. Les provisions du «Land Acquisition Act - Part iii» («compensation, apportionment of rent and rescission of leases») sont claires. La section qui traite de «Inquiry by the board» prévoit que «where after the appointment of the Board and before an enquiry is started under subsection (1) or while the inquiry is in progress, the parties agree on the amount of compensation to be paid under this part, the agreement of the Parties shall be made the award of the Board».

Le ministre ne peut donc imputer la responsabilité de sa décision à la magistrate Kwok, qui présidait le «Board of Assessment». Il se trompe quand il affirme, comme dans l?interview qu?il a accordée à «l?express» que «dans un souci de justice, d?équilibre et du respect scrupuleux des faits, un ?Board of Assessment? consulte et écoute toutes les parties concernées, et cela à son entière discrétion, avant de trancher et de donner son award».

Non, monsieur le ministre. C?est vous qui avez décidé. La commission d?arbitrage ne pouvait pas légalement vous empêcher de payer Rs 5 millions par arpent pour un terrain agricole que vos techniciens ont évalué à Rs 450 000 l?arpent.