L?image de la police s?est détériorée. Les allégations de corruption contre des éléments de la Major Crime Investigation Team (MCIT) n?engendrent pas la confiance. Le Complaints Investigation Bureau (CIB) a été institué en 1999 pour que les citoyens puissent rapporter les dérives des policiers. C?est un premier recours qui vise à redorer le blason de la force policière. Mais le CIB est-il un garde-fou suffisant ? Selon le Premier ministre (PM) Navin Ramgoolam, ce département devrait, quoi qu?il arrive, être remplacé par un Independent Complaints Investigation Bureau. Une police des polices en somme.

La volonté du gouvernement d?instituer une commission indépendante pour enquêter sur d?éventuelles dérives policières soulève de nombreuses interrogations. Quelle forme prendrait une telle structure ? Comment devrait-elle opérer ? «L?un des principaux problèmes est la mauvaise perception des policiers enquêtant sur des policiers», indique Dheeraj Seetulsingh, chairman de la Commission nationale des droits de l?homme (CNDH).

Abondant dans le même sens, le policier Claudius Brunette insiste sur la notion d?impartialité. Elle doit, selon lui, prévaloir dans ce type de procédures particulières. «La justice n?est pas équitable, les petites gens sont les plus vulnérables et trop souvent dès le début d?une enquête, le coupable est ciblé d?avance, si bien que la procédure visera au résultat préétabli.» Cela renforce les doutes de Claudius Brunette quant à la mise sur pied d?une police des polices qui pourrait prendre part pour «zot kamwad».

<B>Révision de la loi</B>

Pour Alan Ganoo, avocat et député de l?opposition : «La police des polices n?est pas une solution miracle car il n?est pas envisageable que des policiers soient juges et parties.» C?est donc la question de la composition de l?équipe d?une telle structure qui se pose. Alan Ganoo et Dheeraj Seetulsingh pensent que les enquêteurs pourraient être d?anciens hauts gradés de la police. «Il est nécessaire d?avoir des compétences spécifiques pour mener une enquête, un interrogatoire surtout lorsqu?il s?agit de policiers qui connaissent leurs droits et les procédures», note le chairman de la CNDH. C?est justement un point défaillant pour Claudius Brunette. Ce dernier rappelle que «seuls les policiers sont légalement habilités à mener des enquêtes».

A ce sujet, la loi devrait donc être revue. «La législation doit être revue pour que la police des polices jouisse de pouvoirs suffisants, notamment la possibilité de mettre en arrêt pour effectuer un travail efficace», relève un ancien inspecteur sous couvert de l?anonymat. Poursuivant, l?agent Brunette plaide pour une équipe constituée de légistes. Dheeraj Seetulsingh pense néanmoins qu?une équipe d?anciens policiers, en qualité d?enquêteurs, doit être supervisée par des hommes de loi. Cela pour garantir l?impartialité. Surtout, une police des polices «doit être dirigée par une personne apolitique».

Sur ce point, tout le monde s?accorde. «La nomination du directeur est un point crucial pour éviter toute ingérence politique», soutient Alan Ganoo. Selon lui, elle devrait être faite par «une commission parlementaire ou, mieux, par la Judicial and Legal Service Commission» dirigée par le chef juge. En ce sens, le plus apte à diriger une police des polices serait, poursuit Alan Ganoo, un ancien juge de la Cour suprême «assisté d?anciens hauts gradés de la police ayant un parcours sans faute». Clairement, la crédibilité, «l?intégrité et la discrétion» selon l?ancien inspecteur, sont au centre des préoccupations. L?indépendance également. «Ni le commissaire de police, ni le PM ne doit avoir d?emprise sur cet organisme», argue Dheeraj Seetulsingh.

Actuellement, c?est le CIB basé à Rose-Hill qui fait office de police des polices. Les plaintes contre la police y étant centralisées, cet organisme travaille de concert avec la CNDH qui a un droit de regard. Les cas rapportés sont étudiés et, si nécessaire, référés au Directeur des poursuites publiques. Est-il donc nécessaire de réformer le CIB ?

Cette structure a ses limites. Elle «ne s?occupe pas des problèmes liés à la corruption», rappelle Dheeraj Seetulsingh. L?ICAC est là pour cela. Du reste, cet organisme est actuellement en charge du dossier «protection money» accusant des éléments de la MCIT. Une police des polices devrait avoir les moyens légaux d?intervenir sur la totalité des problèmes concernant la force policière. «Faudrait-il donc accroître les pouvoirs de cette nouvelle institution ?», s?interroge le chairman de la CNDH. Pour l?ancien inspecteur de police préservant l?anonymat, cela ne fait aucun doute. «La police des polices doit pouvoir enquêter sur tous les délits mettant en cause des policiers, y compris la corruption.»

La force policière serait-elle dans une phase transitoire ? Faudrait-il renforcer les garde-fous ? Manque de leadership, frustrations, dérives.. Ce corps de métier est en plein malaise. Quoi qu?il en soit, les citoyens n?hésitent pas à rapporter les mauvais agissements de certains policiers. Dans un Etat de droit, il est nécessaire de veiller à ce qu?un uniforme ne puisse justifier des dérives. Reste à voir sur quelles bases fonctionnera la future police des polices pour plus d?efficacité, plus de prévention aussi et surtout pour redorer le blason de toute une profession.

<B>Ce qui se fait ailleurs?

Au Royaume-Uni : réunir les compétences</B>

L?«Independent Police Complaints Commission» (IPCC) est une structure publique indépendante. Mise en place par le ministère anglais de l?Intérieur le 1er avril 2004, la législation lui garantit une totale indépendance. Cela afin d?éviter toute ingérence politique ou corporatiste. L?IPCC surveille l?ensemble du système de plaintes de la force policière, conformément au «Police Reform Act» de 2002. L?objectif premier est de procéder à une refonte du système de plaintes pour une meilleure prise en charge. Les enquêteurs de l?IPCC ont des profils très variés : diplômés de sciences politiques, de psychologie, de droit, de biochimie ainsi que des policiers (gradés) de carrière. Clairement, l?équipe de l?IPCC regorge de compétences spécifiques diverses pour que les enquêtes prennent en compte l?ensemble des dimensions à considérer sur chaque affaire.

<B>En France : policiers vertueux contre policiers véreux</B>

C?est à l?Inspection générale de la police nationale (IGPN) qu?incombe la surveillance des services de police en France. Pour Paris et la proche banlieue, il s?agit de l?Inspection générale des services de la préfecture de police (IGS). Outre le contrôle d?éventuels abus de fonctionnaires de police, l?IGPN enquête, entre autres, également sur des fonctionnaires de police. Enquêtes confiées par les autorités administratives ou judiciaires.Joint par téléphone, David Barbas, responsable de la communication du syndicat national des officiers de police en France, nous apprend : «Les membres de l?IGPN et de l?IGS sont des fonctionnaires de police. Ils sont recrutés par la voie d?une demande de mutation. Bien entendu, leur parcours doit être irréprochable, ils sont d?ailleurs évalués par leurs futurs pairs de l?IGPN ou de l?IGS.» Le profil de ces fonctionnaires de police, surnommés les «b?uf-carottes», est spécifique : réel attachement à la profession, dont la volonté de débarrasser la profession des «ripoux». Ces deux services sont dirigés par de très hauts gradés, commissaire divisionnaire ou plus, contrôleur ou inspecteur général.

<B>En Afrique du Sud : «batho pele», le peuple en premier</B>

Dheeraj Seetulsingh, «chairman» de la CNDH et des fonctionnaires du ministère de la Justice, de la force policière et du «Prime Minister?s Office», ont effectué une mission d?observation à l?«Independent Complaints Directorate of South Africa» (ICD-SA) en juillet dernier. Le modèle de police des polices sud-africain pourrait inspirer Maurice. L?objectif de l?ICD-SA est d?enquêter suite aux plaintes des citoyens contre des éléments de la force policière. Des axes de réforme sont également proposés pour réduire le nombre croissant de plaintes enregistrées. A noter que l?Afrique du Sud est un des Etats où le taux de criminalité est très élevé. La police n?est pas exempte de mauvaises actions. Il s?agit ainsi de redonner confiance aux citoyens en la police. Les membres de l?ICD-SA sont des enquêteurs chevronnés. L?organisme couvre l?ensemble du territoire, chaque province étant dotée d?une équipe.

<B>Rama Valayden,</B> ministre de la Justice

● <B>La mise sur pied d?une police des polices signifie-t-elle que le CIB a atteint ses limites ? Que prévoit l?amendement concernant le lancement d?un «Independent Complaints Investigation Bureau» ? </B>

En effet, le CIB a atteint ses limites. L?un des principaux reproches est le fait que ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers. Cela engendre un manque de confiance de la part du public. On retrouve ce déficit de confiance également chez les légistes. Aussi, les enquêtes traînent souvent, le CIB travaille sous la direction du commissaire de police. Il y a un manque de personnel, notamment qualifié.

Nous travaillons donc actuellement à une révision de la loi. Nous nous basons sur la loi britannique : l?indépendance de l?organisme est indispensable, le personnel ne sera pas constitué de policiers en service, l?équipe ne devra être redevable qu?envers le bureau. Les domaines d?action seront élargis. Outre la brutalité policière, les insultes, l?atteinte à la dignité humaine ou manquements dans le cadre des fonctions, les cas de racisme et de corruption seront aussi traités. L?ICAC, en ce qui concerne la corruption, est une autre arme.

● <B>Quelle forme prendrait cette nouvelle structure ? Quelle composition pour l?équipe ? Une des craintes reste, notamment, une nomination politique à la direction?</B>

La structure devrait être à peu près similaire à celle de l?ICAC, c?est-à-dire pyramidale et ayant une fonction d?investigation. Le directeur doit avoir les qualifications managerial nécessaires, et des compétences avérées d?enquêteur. Ni le directeur, ni l?équipe d?enquêteurs ne seront des nominés politiques. Nous éviterons

également de recruter des officiers détachés. Nous nous inspirerons de l?Independent Police Complaints Commission d?Angleterre notamment, pour réunir des compétences diverses, des enquêteurs ayant des compétences en sociologie, psychologie? Pour mener à bien le projet, pour rendre la force policière plus performante, il nous faudra réformer.

● <B>Y a-t-il une hausse significative d?abus ? Quelle est leur nature ? </B>

On remarque une baisse des cas de brutalité policière. Toutefois, les plaintes pour atteinte à la dignité humaine ont augmenté.

● <B>La CNDH aura-t-elle encore un rôle à jouer ? </B>

Oui, notamment en ce qui concerne les cas d?atteinte à la dignité humaine comme les fouilles corporelles non-conformes ou de détention dans des lieux non conformes. L?apport de la CNDH est important, il peut aider dans la rapidité d?exécution des procédures.