Publicité
Le gouvernement revoit les deux projets de loi sur le travail
Par
Partager cet article
Le gouvernement revoit les deux projets de loi sur le travail
Le gouvernement reprend sa copie. Un High Powered Committee (HPC) réexamine l?Employment Relations Bill et l?Employment Rights Bill. Ces deux projets de loi avaient été préparés dans le cadre de la réforme des lois du travail. Ce comité s?est réuni pour la première fois hier, sous la présidence du ministre des Finances, Rama Sithanen. Il a été institué à la suite des commentaires effectués par le Bureau international du travail (BIT) sur ces deux projets de loi qui remplaceront l?Industrial Relations Act et le Labour Act.
Vu ce développement, les syndicalistes se montent «sceptiques» quant à la présentation de ces deux projets de loi au Parlement cette année. Ils se rencontrent aujourd?hui pour décider de la marche à suivre au cours d?une réunion de la Trade Unions Common Platform, qui regroupe les dirigeants des 13 fédérations syndicales.
Certains, comme le syndicaliste Reaz Chuttoo, préfèrent que la présentation de ces textes soit repoussée à la rentrée parlementaire de mars prochain.
Commentant la première réunion du HPC, Toolsyraj Benydin, président de la Fédé-ration des syndicats du service civil (FSSC), estime qu?il est clair que ces ceux projets de loi, dans leur forme actuelle, ne répondent pas aux «aspirations des travailleurs».
La réunion d?aujourd?hui, déclare ce syndicaliste, aura un double objectif : organiser une dizaine de séminaires de sensibilisation dans divers secteurs qui seront touchés par les réformes des lois du travail notamment la fonction publique, le textile, l?industrie sucrière, la santé publique, et décider de la marche à suivre après que le gouvernement a décidé d?instituer un HPC.
Toolsyraj Benydin pense qu?il aurait été plus juste que le gouvernement fasse appel à une mission du BIT. «Le BIT a déjà fait ses observations à propos de ces deux projets de loi. Ses points de vue rejoignent nos revendications syndicales.» Il est d?accord avec le BIT lorsqu?il dit que ces deux projets de loi ont besoin de «consultations intensives» avec les divers partenaires concernés.
Vote secret
«Au front syndical, nous avons toujours dit qu?il faut un juste équilibre entre le travail et la famille sinon les enfants vont être laissés à eux-mêmes. Nous allons avoir davantage de problèmes dans notre société si les heures de travail sont modifiées.» Le syndicaliste se réfère plus particulièrement à une proposition de l?Employment Relations Bill qui augmente le nombre d?heures de travail de 8 à 12 heures par jour. Il dit aussi qu?il n?est pas normal que les dimanches soient considérés comme un jour de travail normal. «Il faut que les salariés soient payés le double du taux normal lorsqu?ils travaillent un dimanche ou un jour férié. Le front syndical ne veut pas d?un deuxième IRA.»
Le BIT veut que les travailleurs à temps partiel soient couverts par le Workfare programme, que les licenciés puissent jouir de toutes les indemnités de licenciement et que le principe de négociation collective ne soit applicable que lorsque les deux parties sont arrivées à un accord.
Un autre commentaire a trait au droit de grève. Le BIT préfère un quorum de 50 % pour l?organisation d?une grève par le biais d?un vote secret alors que l?Employment Relations Bill avait proposé la majorité absolue parmi les employés et le vote à main levée.
Au ministère du Travail, on insiste sur le fait que les commentaires du BIT ne constituent pas un blâme. C?est bien le ministère de tutelle qui avait sollicité l?aide du BIT. Pour démontrer sa bonne foi, le ministre avait décidé d?adresser les commentaires du BIT par courrier aux fédérations syndicales et à toutes parties concernées pour poursuivre les discussions. On indique aussi au ministère du Travail, que c?est le même HPC qui avait produit ces deux projets de loi.
REACTION DE BUNWAREE
«Le HPC, pas un nouveau comité»
Le ministre du Travail, Vasant Bunwarree, a tenu à déclarer à ?l?express? que le HPC n?est pas un nouveau comité. «C?est ce même comité qui avait siégé dans le passé pour créer l??Employment Rights Bill? et l??Employment Relations Bill?», dit-il. «Il ne faut pas croire que les commentaires du BIT ont constitué un blâme pour nous pour revoir ces deux projets de loi.» Il avait sollicité les commentaires du BIT sur ces deux textes et ils étaient attendus. «J?ai présenté un document au HPC contenant la liste des observations du comité technique du ministère. Le cabinet avait pris note de ce document», dit le ministre. «Le comité va examiner point par point les observations (?) 50 % du travail a déjà été effectué aujourd?hui lors du HPC. Il y a moins d?objections sur l??Employment Relations Bill?.» Le cabinet étudiera ensuite les propositions finales. Elles seront alors incorporées aux deux projets de loi. «Je comptais présenter ces deux textes au Parlement cette année. Mais je n?avais pas prévu les cafouillages dans les propositions syndicales. J?ai encore le temps. Ce n?est pas impossible de présenter ces deux textes au Parlement en décembre. Mais le Parlement a son calendrier. Je n?ai pas l?intention de faire quelque chose à la va-vite.»
Publicité
Publicité
Les plus récents