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Le ?Competition Bill? en première lecture
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Le ?Competition Bill? en première lecture
Plusieurs projets de loi importants devront être votés en cette session parlementaire qui démarre le 6 novembre. Le Competition Bill, attendu depuis longtemps, est inscrit à l?agenda de la première séance de mardi prochain. Il est prévu en première lecture lundi avant d?être discuté la semaine prochaine.
Le projet de loi prévoit, entre autres, qu?une entreprise qui détient 30 % ou plus du marché est en situation de monopole. Des dispositions sont incluses pour l?institution d?une Competition Commission, qui sera une instance régulatrice pour trancher en cas de pratiques abusives, de collusion, et de cartels
Par ailleurs, l?Independent Complaints Board de la police aura force de loi lors de cette prochaine tranche des travaux parlementaires. Le ministère de la Santé s?active de son côté à faire finaliser deux projets de loi : l?un sur les cigarettes dans les lieux publics et l?autre portant sur le Medical Council.
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