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NHDC : des poursuites pour conflit d?intérêt évoquées
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NHDC : des poursuites pour conflit d?intérêt évoquées
L?enquete sur l?achat de duplex à Mont-Choisy par des cadres de la National Housing Development Company (NHDC) franchit une étape importante. L?écheveau que constitue ce dossier a été quelque peu démêlé bien que l?affaire n?était pas des plus simples, font valoir les enquêteurs.
Les milieux proches des enquêteurs de l?Independent Commission against Corruption (Icac) indiquent qu?un des délits imputés à ces cadres sera le conflit d?intérêt. L?article 13 du Prevention of Corruption Act, (PoCA) stipule que si un membre, directeur ou employé est trouvé coupable sous cette disposition de la loi, il est passible d?une peine d?emprisonnement de dix ans.
La loi stipule que tout officier qui est membre, directeur ou employé d?un corps parapublic, et qui se propose de travailler avec une autre compagnie ou d?être en partenariat avec quelqu?un qui lui est proche de manière directe ou indirecte, doit, au préalable, révéler la nature de cet intérêt par écrit à la direction de sa compagnie.
<B>Dossier compromettant</B>
D?autre part, si l?officier a un intérêt personnel dans une décision devant être prise dans ce corps parapublic ou que cette décision le concerne ou concerne un de ses proches ou associés, cet employé devra s?abstenir de voter en faveur de cette décision ou ne devrait pas participer aux discussions relatives à cette décision.
Il doit aussi dévoiler ses intérêts si son proche, associé ou lui-même détient plus de 10 % de l?actionnariat d?une compagnie ou d?un partenariat avec lequel l?organisme parapublic est amené à traiter.
Cinq managers de la NHDC et trois employés sont la cible des enquêteurs. Ils avaient, en 2004, acheté des duplex au nom de leurs enfants. Certains fonctionnaires, dont deux secrétaires confidentiels, sont aussi dans le collimateur de la brigade anti-corruption.
L?Icac serait en possession de dossiers assez compromettants contre les employés. La liste des acquéreurs démontre que sur 96 acheteurs, 34 étaient des mineurs. Seuls deux des employés de la NHDC avaient acheté des maisons en leur nom. Or, un des critères pour l?obtention des maisons ou de terrains est que ces éventuels acquéreurs ne devraient pas être des propriétaires de biens immobiliers. Alors que dans certains cas, des parents ont aussi fait l?acquisition de ces maisons.
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