Publicité
L?appel au conseil privé à Maurice ne sera pas moins cher
Par
Partager cet article
L?appel au conseil privé à Maurice ne sera pas moins cher
Les travaux à la New Court House pour l?aménagement des bureaux des law lords coûterontRs 3,5 millions au gouvernement. En dépit de ces dépenses, un appel au conseil privé ne coûtera pas forcément moins cher. Le gouvernement est malgré tout déterminé à s?assurer que les law lords du conseil privé se déplacent à Maurice une fois l?an.
Ces derniers arrivent en effet en septembre 2008. Ils séjourneront à l?hôtel Maritim et disposeront d?un étage de la New Court House aménagé pour leur confort, avec ordinateurs, assistants et sécurité. Tout cela coûtera de l?argent. Et c?est le gouvernement mauricien qui prendra charge des billets d?avion (en classe affaires) et de leur séjour.
Aider les avocats mauriciens
Ce qui ne voudra pas dire, en aucun cas, que les coûts que devra encourir l?appelant seront moindres. L?Attorney General, Rama Valayden, le confirme : ?Nous n?avons pas voulu soulever la question de coûts dans un premier temps?, dit-il à l?express.
La question qui se pose est donc celle-ci : pourquoi faire venir les law lords ? Rama Valayden insiste : cela dépasse la question des coûts. ?Les délibérations seront ouvertes au public, les avocats mauriciens qui n?ont normalement pas l?occasion de plaider devant le conseil privé pourront le faire et les investisseurs étrangers seront doublement rassurés de voir qu?à Maurice, les questions de droit sont traitées sérieusement. Sinon, le conseil privé n?aurait jamais accepté de siéger à Maurice.?
En effet, rares sont les avocats mauriciens qui ont plaidé devant le conseil privé. ?Le niveau est tout autre, les arguments d?un autre niveau. Cela ne peut qu?aider les avocats mauriciens?, ajoute Rama Valayden.
Pour l?heure, les law lords ne siégeront que sept jours en septembre puisque les cas qui attendent une audience devant le conseil privé ne sont pas nombreux, selon le ministre de la Justice. Mais le fait qu?ils siégeront à Maurice une fois l?an ne veut pas dire que d?autres affaires mauriciennes ne seront pas entendues en Grande-Bretagne. La procédure normale sera appliquée.
La venue des law lords à Maurice est plus symbolique qu?autre chose. ?C?est prestigieux d?entendre dire que les juges du conseil privé font assez confiance à notre pays pour décider d?y siéger?, dit un ancien président du Bar Council. Ce prestige coûtera de l?argent au gouvernement. Mais comme dirait l?autre : soit on peut, soit on ne peut pas?
Publicité
Publicité
Les plus récents
