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L?Etat traque les mauvais payeurs
L?étau se resserre autour des resquilleurs. Les Finances et la Mauritius Revenue Authority (MRA) sont à la traque de ceux qui essayent de contourner les impôts. Ceux-ci devront s?acquitter de leurs dus, explique le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen. Il animait un point de presse samedi dernier dans le but de clarifier certaines critiques qu?il qualifie d?injustifiées contre les nouveaux régimes d?impôt.
Le ministre Sithanen insiste que la grande majorité de la population ne payera pas l?impôt sous le nouveau système. Il a dénoncé les ?gros requins? qui essayent de manipuler la population pour leur faire croire que la réforme fiscale est à son désavantage. ?Il y a de gros montants en jeu et certains gros requins sont en train de créer la confusion dans l?esprit des gens. Ils veulent délibérément confondre leurs intérêts personnels avec celui de l?ensemble des contribuables.?
Le grand argentier réitère les aspects pro-contribuables de la réforme fiscale. A savoir que 51 % des salariés sous le Pay as you earn (Paye) ne payeront pas la taxe, que la grande majorité de ceux restants va payer moins que sous l?ancien système et que les groupes aux revenus bas et moyen sont enlevés du filet fiscal.
Rama Sithanen identifie trois catégories de gens qui vont devoir payer plus d?impôt avec le nouveau système. Soit un petit pourcentage des contribuables (honnêtes) sous le Paye, ceux qui se sont adonnés à des pratiques de tax planning agressives dans le but d?exploiter les failles de l?ancienne formule, ceux qui ont sous-déclaré leurs revenus et ceux qui n?ont pas déclaré leurs revenus du tout.
Revenus non payés de Rs 137 millions
La MRA opère un guichet d?amnistie fiscale jusqu?à la fin de l?année pour encourager les personnes qui se trouvent dans les deux dernières catégories citées à honorer leurs engagements vis-à-vis du fisc dans des conditions assouplies. ?Nous donnons la garantie que nous n?allons pas nous intéresser aux intérêts bancaires perçus avant juin 2006. (?) Ces gens-là vont aussi bénéficier de la fiscalité légère, affirme le ministre, mais il faut qu?ils payent leurs parts de la taxe afin de permettre au gouvernement d?aider les pauvres et d?investir dans les écoles et autres services sociaux.?
Rama Sithanen s?est montré très critique sur la pratique de tax planning agressive. Certaines personnes empruntent de gros montants auprès des banques et réclament des déductions sur les intérêts payés mais ne déclarent pas les intérêts perçus sur leurs dépôts en banque. Les membres de la profession libérale et les commerçants font partie des catégories ciblées dans la lutte contre les resquilleurs.
D?autre part, le grand argentier précise que les autorités agiront avec fermeté contre ceux qui ont bâti des fortunes avec de l?argent sale provenant du trafic de la drogue ou de la corruption et qui essayent de dissimuler leurs richesses.
Ces gens, dit-il, ont investi dans l?immobilier et/ou ont placé leur argent en banque ou ont acheté des bateaux de plaisance et des grosses cylindrées. ?La National Residential Property Tax et les impôts sur les intérêts permettront à la MRA de retracer les resquilleurs.? Un relevé sur les 20 premiers dossiers suspects a permis à la MRA de mettre au jour des revenus fiscaux non payés de l?ordre Rs 137 millions.
Le ministre des Finances promet néanmoins d?introduire des ajustements l?année prochaine pour les contribuables honnêtes qui ont été pénalisés avec la réforme du fisc. ?Nous allons étudier les cas à la lumière de l?exercice d?impôt de cette année et procéder aux modifications nécessaires. Cela ne s?applique toutefois pas à ceux qui ont délibérément essayé de contourner la taxe dans le passé.?
Selon lui, la grande majorité des petits planteurs ne tomberont pas dans le filet de la taxe. Il s?élève contre ?la campagne orchestrée? par ses adversaires pour faire croire le contraire. Il invite le leader de l?opposition, Paul Bérenger, à un face-à-face télévisé sur la taxe et sur l?économie en général.
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