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L?Icac recommande un non-lieu en faveur de Varma

26 septembre 2007, 00:00

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A l?issue de son enquête sur l?ancien président de son comité parlementaire, la commission anti-corruption a recommandé un non-lieu en faveur de celui-ci. L?Independent Commission against Corruption (Icac) estime que c?est davantage une question d?éthique. L?enquête a démontré que le député et avocat Yatin Varma a cherché de l?emploi auprès de plusieurs instances parapubliques. Toutefois, celles où il a exercé ont affirmé que c?était le board qui avait pris la décision de le nommer.

L?Icac a invoqué un manque de preuves pour établir des poursuites pour des délits tombant sous les articles 7 et 10 du Prevention of Corruption Act, à savoir ?public official using his office for gratification? et trafic d?influence. Le dossier d?enquête a été remis au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), à qui incombe maintenant la décision finale.

L?avocat parlementaire Yatin Varma a été contraint de démissionner de son poste de président du comité parlementaire à la suite d?une plainte auprès de l?Icac. Une démission annoncée comme temporaire, en attendant la fin de l?enquête menée par la commission anti-corruption. Mais le député rouge n?a pas démissionné comme membre du comité parlementaire.

Tout commence lorsque Yatin Varma fait parvenir à un ministère une lettre dans laquelle il offre ses services. Il souhaite être embauché comme conseil légal auprès d?un organisme parapublic tombant sous sa tutelle. La lettre est publiée dans la presse. L?affaire prend une dimension politique et fait l?objet d?une interpellation au Parlement. L?adversaire politique et confrère au barreau de Yatin Varma, Anil Gayan, somme l?Icac d?ouvrir une enquête pour trafic d?influence, dans une lettre.

Plus tard une deuxième lettre de proposition de services mettant en cause le député fait scandale. Cela alors même que l?avocat Yatin Varma affirmait n?avoir envoyé qu?une seule lettre. C?est une correspondance au Medical Council. Il s?agit en fait d?une copie. Mais les enquêteurs de l?Icac ne retrouvent pas l?original de la lettre envoyée par Yatin Varma au Medical Council. Ils ont appris de ce conseil que la lettre se serait ?perdue?.

<B>Réunion renvoyée</B>

Le dossier remis au DPP contient toute une série de correspondances. Dans le cas d?une première lettre adressée au ministère de la Femme, un des préposés de ce ministère aurait affirmé pour les besoins de l?enquête que la lettre n?a pas été prise en considération. Cela a également été le cas pour une demande faite auprès du ministère du Tourisme, qui dit n?avoir pas tenu en compte la lettre du député. D?autres correspondances tendent à démontrer que le député a également cherché et obtenu de l?emploi auprès d?autres organismes parapublics, dont les Casinos de Maurice, la Mauritius Film Development Corporation et la State Investment Corporation. Toutefois, dans les cas où il a obtenu de l?emploi, l?enquête a démontré que c?est le conseil d?administration qui l?a nommé en tant que conseiller juridique.

En attendant la décision du DPP, la députée Kalyanee Juggoo a été nommée présidente du comité parlementaire. Toutefois, sa nomination est déjà cause de remous. Une réunion du comité parlementaire qui devait se tenir le 10 septembre a dû être renvoyée à deux reprises, faute de quorum.

Rajendra Mungur, membre travailliste du comité, dit constater que ?le MSM et le MMM étaient absent au cours des réunions?. Il a ?l?impression que c?est un boycott, alors que les thèmes à l?agenda étaient importants. Nous devions aborder les amendements au PoCA?. Françoise Labelle, membre MMM, se défend en disant qu?elle était en mission en Sierra Leone. ?C?est le Parlement qui m?a confié cette mission.? Un membre du MSM dit qu?il était souffrant. Quant à Joe Lesjongard, il affirme avoir reçu la convocation mais ne pas s?y être rendu. Le comité doit se réunir une fois par mois. Il comprend cinq membres de la majorité et quatre de l?opposition.

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