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Les négociations entre l?Etat et l?ACOU butent

20 septembre 2007, 00:00

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Six. C?est le nombre de fois où le comité technique présidé par Suresh Seebaluck, secrétaire aux Affaires étrangères, s?est réuni pour essayer de trouver une solution à la question de la Campement Site Tax. Mais les négociations entre les avocats de l?Etat et ceux de l?Association of Campements Owners and Users (Acou) n?ont pas abouti.

L?Acou conteste en Cour suprême la Campement Site Tax. L?affaire a été de nouveau appelée hier devant le chef juge Bernard Sik Yuen et a été renvoyée au 15 octobre 2007. En attendant, d?autres réunions sont prévues entre les deux parties pour décanter la situation.

Me Eric Ribot, qui représente les propriétaires de campements, a déposé une motion réclamant une suspension du délai accordé par l?Etat ? dans sa lettre circulaire du 19 mai ? pour les options concernant les baux. L?option accordée par l?Etat expire le 15 novembre 2007.

Me Satyajit Boolell, Parliamentary Counsel, indique qu?il ne pourra prendre une position avant d?avoir des consultations avec le comité technique.

Me Ribot a aussi demandé à la cour de fixer une date pour entendre la demande d?injonction de l?Acou avant le 15 novembre 2007.

L?Acou n?approuve pas la lettre émise par le ministère du Logement le 19 mai. ?If no option is received from you within a period of six months, you will be deemed not to have accepted to enter into a new lease?, indique la lettre.

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