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Demande d?injonction contre la NRPT
C?est le 13 septembre que la Cour suprême sera appelée à statuer sur la demande d?injonction concernant la National Residential Property Tax (NRPT). Cette taxe résidentielle a été introduite dans le contexte de la réforme fiscale plus particulièrement en ce qu?il s?agit de l?impôt sur le revenu. Or, selon Anil Gayan il s?agit là d?un subterfuge pour ?taxer le capital?. Anil Gayan fait valoir qu?il n?y a ?rien qui puisse se rapporter à un impôt sur le revenu? (income tax), dans cette taxe. L?avocat et politicien (il est un des dirigeants de l?Union nationale) est le porte-parole du Forum citoyen qui s?est mis en place pour protester contre la NRPT. Avec ses amis, politiciens, avocats et syndicalistes, il réclame une injonction de la cour. Ils se sont exprimés lors d?une conférence de presse hier à Port-Louis. Créé pour protester contre cette nouvelle taxe qui sera applicable à partir de cette année, sur les revenus, le Forum appelle à la ?désobéissance civile?. Il avait déjà lancé le mot d?ordre le 16 août lors d?une première conférence de presse. Anil Gayan et ses amis invoquent le mahatma Gandhi et font appel au courage des contribuables mauriciens qui ont jusqu?au 30 septembre pour payer leurs impôts. ?Il faut avoir le courage de dire non?, lance l?avocat et politicien.
Les syndicalistes Toolsiraj Benydin et Rashid Imrith continuent de soutenir l?initiative de l?avocat et politicien même s?ils n?ont pas pu se déplacer pour la deuxième conférence de presse, hier. Anil Gayan et ses amis disent non à la taxe résidentielle car elle est ?un subterfuge pour imposer une taxe sur le capital?. ?C?est une taxe sur un capital qui ne génère aucun revenu?, proteste Anil Gayan. Elle frappera surtout la classe moyenne. La NRPT est applicable aux contribuables qui possèdent une résidence et qui ont touché un salaire annuel de plus de Rs 385 000. Le Forum citoyen incite donc les contribuables à ne pas remplir la case prévue pour la taxe résidentielle sur le formulaire d?impôt. ?Lorsqu?il y a eu des décisions de ce genre de l?Etat, des mouvements populaires se sont toujours mis en place pour les rejeter?, ajoute Anil Gayan. Mais les réfractaires s?exposent aussi à des pénalités auprès de la Mauritius Revenue Authority. ?Ne payez pas non plus les pénalités?, exhorte Anil Gayan. Il assure que ceux qui se seront exposés à des pénalités en cas de non-paiement de la taxe résidentielle ne courent pas de risques. ?Il y a un panel d?avocats qui va contester cette pénalité. La NRPT est une ?non-loi?, estime l?avocat. L?avocat et politicien rappelle que tous les partis de l?opposition, le MMM, le MSM et l?Union nationale, se sont opposés à la taxe. ?Les leaders des partis de l?opposition ont pris position contre cette taxe et ont promis de l?abolir dès qu?ils seront au pouvoir?, rappelle-t-il. Pour lui, les partis de l?opposition doivent aussi s?engager à annuler les pénalités auxquelles s?exposent les réfractaires au paiement de la taxe résidentielle.
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