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L?installation des panneaux sur la voie publique réglementée.
3 septembre 2007, 00:00
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L?installation des panneaux sur la voie publique réglementée.
Au vu des recommandations d?un comité, chargé d?étudier les effets néfastes de l?installation arbitraire et désordonnée des enseignes, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre légal concernant l?installation des panneaux. La nouvelle loi prescrira des formats et des modèles standards pour chaque type de panneau. Ces mesures visent à réglementer l?installation efficiente des panneaux tout en respectant le droit d?expression des annonceurs.
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