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Peines sévères pour les voleurs de ferraille
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Peines sévères pour les voleurs de ferraille
Un meilleur contrôle à l?exportation, des mesures plus strictes pour vendre et transporter de la ferraille et des peines plus sévères. Voilà ce que contiendront les règlements sur la ferraille dans le futur Consumer Protection (Scrap Metal) Regulations 2007. Ces règlements font suite à un rapport d?un comité mis en place en mars présidé par le ministre du Tourisme, Xavier-Luc Duval.
Depuis le 23 mars, le comité s?est réuni à plusieurs reprises pour tenter de trouver des solutions au vol de métal. L?Etat se propose de légiférer pour mieux en contrôler le commerce. Le comité recommande aussi l?octroi de permis sous strictes conditions, à toute personne engagée dans le commerce. L?exportation et le transport de fer de même que les dépôts de vieille ferraille seront désormais sujets à réglementation.
Les exportateurs de ferraille se battent depuis un certain temps pour l?adoption de réglementations visant à contrôler l?exportation et diminuer le vol de ferraille. Ces vols ont en effet pris une ampleur considérable depuis quelques mois avec la flambée des prix de métaux sur le marché mondial. Une flopée d?opérateurs illégaux se sont engagés dans le business et des conteneurs sont installés à tous les coins de rue.
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