L?affaire Varma pourrait déboucher sur une procédure unique dans les annales judiciaires. Au cas où l?Icac décide de ne pas enquêter sur les allégations faites à l?encontre de l?avocat parlementaire, le citoyen Anil Gayan déposera un recours devant la justice. Il contestera cet éventuel refus. Il cherchera ainsi à forcer la commission anti-corruption à faire ce que la loi lui enjoint de faire.

Dans cette affaire, il est reproché au député de Mahébourg ? Plaine-Magnien d?avoir écrit, en février dernier, à au moins un ministre pour solliciter un emploi en tant que conseil légal auprès des corps parapublics tombant sous sa tutelle. Yatin Varma est également président du comité parlementaire de l?Icac et, depuis les dernières législatives, est employé comme conseil légal par plusieurs corps parapublics.

Anil Gayan a écrit à l?Icac pour demander l?ouverture d?une enquête concernant la lettre de Yatin Varma. Il allègue que le député a enfreint les dispositions du ?Prevention of Corruption Act? (Poca). La commission n?a pas donné de suite à sa demande se contentant de déclarer qu?elle en est encore à la phase de collecte d?informations (?intelligence gathering?). Cette étape pourrait durer une éternité, car la loi n?impose pas aux enquêteurs de traiter l?affaire à l?intérieur d?un délai déterminé.

Craignant précisément un manque de diligence dans le traitement du dossier, Anil Gayan prend les devants. Il annonce que, passé un délai moral, ?j?irai en Cour suprême et je demanderai à l?Icac, à travers un ?mandamus?, de faire son travail.?

Tout citoyen a le droit de forcer une institution publique à accomplir un devoir que la loi lui impose. Il le fait en déposant une requête en ?mandamus?. Dans le cas présent, l?objectif est de s?assurer que l?Icac mène une enquête pour déterminer si les faits reprochés à Yatin Varma sont susceptibles ou pas d?une action en justice.

Pour Anil Gayan, il y a infraction présumée à l?article 7 du Poca qui a pour titre ?Public official using his office for gratification?. Cette disposition de la loi interdit à une personne d?abuser de sa qualité d?élu, par exemple, pour obtenir des avantages.

En écrivant à un ou plusieurs ministres pour solliciter un emploi, sur un papier à en-tête où son statut de parlementaire est mis en évidence, le député Varma a pris de grands risques. Car la loi est claire sur les abus de fonctions. Bien entendu, l?Icac pourrait très bien décider, au terme d?une enquête menée avec rigueur, de proclamer un non-lieu mais si elle décide d?avance qu?il n?y a pas d?affaire Varma, sa crédibilité prendra un coup.

Un célèbre politicien a dit qu?une démocratie n?est pas irréprochable quand les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés. D?autres, moins délicats, auraient parlé de démocraties bananières.