par Alain BARBÉ

Rs 23,7 millions. C?est le montant exact de l?amende infligée par la cour intermédiaire à Sewparsad Ramrachcheya, à Kala Niketan Ltd et National Business Agency Ltd, dont il est directeur.

Cette condamnation découle de l?implication des sociétés et de leur directeur dans de grosses importations d?articles sous-facturés pour la police. Ces articles comprennent des survêtements, chaussures, casquettes et chaussettes du Sud-Est asiatique.

Au total, la douane avait logé 26 cas de sous-facturations en cour. A ce jour, neuf ans après le début de l?enquête douanière, des jugements ont été rendus dans dix affaires. Le dixième date de lundi. Sewparsad Ramrachcheya et ses deux sociétés ont fait appel dans les dix cas. Les procès dans les affaires restantes se poursuivent.

Les jugements ont été prononcés par plusieurs magistrats, dont Denis Vellien, Véronique Kwok Yin Siong Yen et Patrick Kam Sing. La poursuite était représentée par Me Iqbal Maghooa, Acting Assistant Solicitor General. Sewparsad Ramrachcheya et ses deux sociétés étaient représentés par plusieurs avocats, notamment sir Hamid Moollan, Yousouf Mohamed, Antoine Domingue, Gavin Glover, Yvan Collendavelloo et Bala Padayachee et Guy Olivry. Ce dernier s?est retiré de l?affaire lundi. Pour les 16 affaires restantes, Sewparsad Ramrachcheya assure lui-même sa défense et contre-interroge même les témoins.

L?enquête de la douane remonte à 1997. Elle était menée par Noormahomed Gorah Alladee, assistant-receveur des douanes. Ce dernier était épaulé par Ronnie Conniah et Aniff Khodaboccus, Chief Customs Officer et Principal Customs Officer respectivement. Les trois sont aujourd?hui à la retraite.

Dans le cadre de l?enquête, la douane devait essayer d?obtenir d?une banque commerciale des documents susceptibles de prouver qu?il y a eu fraude à l?importation. Compte tenu de la loi relative aux opérations bancaires, elle a fait appel à la Cour suprême pour obtenir les documents.

Dans un premier jugement la cour a rejeté la demande. Mais la douane n?a pas baissé les bras et le premier jugement a été renversé en appel par le chef juge Ariranga Pillay et l?ex-juge Vidya Narayen. La douane était représentée en appel par Satyajit Boolell.

Elle est ainsi parvenue à obtenir tous les documents de banque concernant les importations faites par Sewparsad Ramrachcheya et ses deux sociétés. Ce qui a permis de mettre à jour de grosses sous-facturations soupçonnées d?avoir été faites dans des importations entre 1995 et 1997.

Les affaires ont été logées en cour. Une commission d?enquête a aussi été ouverte, présidée par le Senior Puisne Judge, Bernard Sik Yuen. Suite à ses conclusions, un tribunal a été institué. Les travaux de ce tribunal devaient aboutir avec le départ de Raj Dayal comme commissaire de police.

Pendant les procès, les avocats de Sewparsad Ramrachcheya et ses deux sociétés ont présenté à plusieurs reprises des motions d?abus de pouvoir et de time-bar. Celles-ci n?ont pas été retenues par les magistrats. Par ailleurs, les procès ont été renvoyés à plusieurs reprises, renvois parfois dus à l?absence de Sewparsad Ramrachcheya de la cour.